de certaines directions et services extérieurs de la direction régionale des impôts, peuvent, à titre accessoire et concurremment avec les directions territoriales des services fiscaux, assurer la vérification

X..., la décision de son directeur général de réorganisation et de redistribution des effectifs de l'unité de médecine du travail et de pathologie professionnelle dirigée par celui-ci, contenue dans le

. / Ces critères prennent notamment en compte : / 1°Les charges de famille, en particulier celles de parents isolés : 2°/ L'ancienneté de service dans l'établissement ou l'entreprise ; 3°/ La situation

proposition de l'inspecteur divisionnaire de la santé après avis du conseil régional de l'ordre des pharmaciens" et d'autre part qu'aux termes de l'article 13 du décret du 30 juillet 1964 portant réorganisation

X... figurait toujours dans l'organigramme de l'établissement lorsque sa mission au cabinet du ministre a pris fin ; que si les tâches qui étaient antérieurement les siennes dans les services du syndicat

les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution et notamment ses articles 34 et 37 ; Vu la loi du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur ; Vu le décret du 12 décembre 1991 modifié portant réorganisation

comités mixtes à la production d'EDF-GDF demande que le Conseil d'Etat annule six décisions du directeur de la production et des transports d'Electricité de France en date du 21 février 1991 portant réorganisation

général des impôts ; Vu la loi n° 96-1181 du 30 décembre 1996 ; Vu l'arrêté du 17 mars 1983 du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, relatif à la réorganisation

remembrement ; Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article 37 du décret du 7 janvier 1942 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 9 mars 1941 sur la réorganisation

Cette mise en demeure a été réitérée par un courrier du 21 janvier 2022 du chef de service des ressources humaines. M.

une dégradation de la trésorerie ou de l'excédent brut d'exploitation, soit par tout autre élément de nature à justifier de ces difficultés () ; / 2° A des mutations technologiques ; / 3° A une réorganisation

une dégradation de la trésorerie ou de l'excédent brut d'exploitation, soit par tout autre élément de nature à justifier de ces difficultés () ; / 2° A des mutations technologiques ; / 3° A une réorganisation

une dégradation de la trésorerie ou de l'excédent brut d'exploitation, soit par tout autre élément de nature à justifier de ces difficultés () ; / 2° A des mutations technologiques ; / 3° A une réorganisation

une dégradation de la trésorerie ou de l'excédent brut d'exploitation, soit par tout autre élément de nature à justifier de ces difficultés () ; / 2° A des mutations technologiques ; / 3° A une réorganisation

une dégradation de la trésorerie ou de l'excédent brut d'exploitation, soit par tout autre élément de nature à justifier de ces difficultés () ; / 2° A des mutations technologiques ; / 3° A une réorganisation

une dégradation de la trésorerie ou de l'excédent brut d'exploitation, soit par tout autre élément de nature à justifier de ces difficultés () ; / 2° A des mutations technologiques ; / 3° A une réorganisation

une dégradation de la trésorerie ou de l'excédent brut d'exploitation, soit par tout autre élément de nature à justifier de ces difficultés () ; / 2° A des mutations technologiques ; / 3° A une réorganisation

les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Fraval, maîtresse des requêtes en service

qualité de chargée de mission au bureau B4 puis à partir du 15 octobre 2004 pour assurer l'intérim des fonctions de chef de ce bureau ; que ce bureau a été fusionné avec le bureau B1 du fait de la réorganisation

A ETE LICENCIE LE 22 MARS 1967, A LA SUITE DE MESURES DE REORGANISATION DE CETTE ENTREPRISE, DANS LAQUELLE IL ETAIT EMPLOYE DEPUIS LE 1ER AVRIL 1951 ; QU'A L'OCCASION DE CETTE MESURE, IL A RECU DE SON