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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036694112
9 mars 2018
exploitent, de couvrir les pertes sur ce réseau.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000028200594
8 novembre 2013
Nord, à la SAS Radio Nostalgie Réseau, à la SAS Radio Classique, à la SA MFM Développement, à la SA SERC, à la SAS Rire et Chansons et à la SAS Radio Nostalgie ; 4.
1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:498657.20250310
10 mars 2025
Vu la procédure suivante : Mme A B et l'entreprise individuelle La Verrière ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022446190
1 juillet 2010
même décret : L'évolution des tarifs traduit la variation du coût de revient de l'électricité qui est constitué des charges d'investissement et des charges d'exploitation du parc de production et du réseau
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033222576
7 octobre 2016
solidairement les sociétés Sobebo, Urbaine de Travaux, Sagebat et Axa France Iard, d'une part, à lui verser la somme de 3 430 367,20 euros TTC au titre des désordres relevés sur le collecteur Lajaunie du réseau
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007764067
14 octobre 1988
entre la date de cette réception prononcée le 2 février 1968 et celle à laquelle la ville de Bolbec a saisi le tribunal administratif d'une demande tendant à la réparation des fuites survenues dans le réseau
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008220283
8 septembre 2006
. / Il tient également compte : ( ) 2° du financement et des perspectives d'exploitation du service notamment en fonction des possibilités de partage des ressources publicitaires entre les entreprises
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007693007
7 juin 1985
PRODUIT DU VERSEMENT INSTITUE PAR DELIBERATION DU 28 NOVEMBRE 1974 EN APPLICATION DE LA LOI DU 11 JUILLET 1973 AU FINANCEMENT DES PERTES DE RECETTES RESULTANT, POUR LA COMPAGNIE CONCESSIONNAIRE DU RESEAU
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027069235
15 février 2013
du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 ; Vu l'arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises
CETAT:CETATEXT000027069236
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007859073
8 mars 1996
BERANGER, dont le siège social est ... ; la SARL ENTREPRISE GENERALE D'ELECTRICITE X...
9ème chambre
CETAT:CETATEXT000037470419
3 octobre 2018
L'Union nationale des entreprises locales d'électricité et de gaz (UNELEG) justifie d'un intérêt suffisant au maintien de la délibération et de la décision attaquées.
1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034017901
8 février 2017
Sur la participation aux réseaux de prise en charge des urgences : 9.
CETAT:CETATEXT000007751567
16 décembre 1988
Les terrains qui, en raison de leur situation dans une agglomération ou à proximité immédiate d'une agglomération et de leur desserte effective à la fois par des voies d'accès, un réseau électrique, des
CETAT:CETATEXT000007779945
7 décembre 1990
la garantie décennale des constructeurs, à verser à la commune de Saint-Amand-Montrond une somme de 198 278 F en réparation de désordres affectant l'installation de chauffage ; En ce qui concerne le réseau
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024250590
24 juin 2011
Transport, annulé la procédure de passation, lancée par la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RENNES METROPOLE, pour un marché portant sur la fourniture et l'installation de bornes d'informations des usagers du réseau
CETAT:CETATEXT000025386893
15 février 2012
Vu la requête, enregistrée le 9 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR L'ELECTRICITE ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION
6 SS
CETAT:CETATEXT000007760986
3 février 1989
Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.69-1 du code des postes et télécommunications : "quiconque détériore ou dégrade, de quelque manière que ce soit, une installation du réseau
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007690204
11 octobre 1985
administratif de Rennes en tant qu'il a condamné le centre hospitalier régional de Rennes à réparer une fraction seulement du préjudice résultant de son éviction illégale du marché de l'installation des réseaux
1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008254316
6 septembre 2006
Une personne employée par l'entreprise ou le service de santé au travail interentreprises et habilitée en application de l'article R. 24114 ;/ 2. Une caisse régionale d'assurance maladie ;/ 3.
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