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1 396 résultats pour « restauration d'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036694112

Admin. suprême

9 mars 2018

9 mars 2018

exploitent, de couvrir les pertes sur ce réseau.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028200594

Admin. suprême

8 novembre 2013

8 novembre 2013

Nord, à la SAS Radio Nostalgie Réseau, à la SAS Radio Classique, à la SA MFM Développement, à la SA SERC, à la SAS Rire et Chansons et à la SAS Radio Nostalgie ; 4.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:498657.20250310

Admin. suprême

10 mars 2025

10 mars 2025

Vu la procédure suivante : Mme A B et l'entreprise individuelle La Verrière ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022446190

Admin. suprême

1 juillet 2010

1 juillet 2010

même décret : L'évolution des tarifs traduit la variation du coût de revient de l'électricité qui est constitué des charges d'investissement et des charges d'exploitation du parc de production et du réseau

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033222576

Admin. suprême

7 octobre 2016

7 octobre 2016

solidairement les sociétés Sobebo, Urbaine de Travaux, Sagebat et Axa France Iard, d'une part, à lui verser la somme de 3 430 367,20 euros TTC au titre des désordres relevés sur le collecteur Lajaunie du réseau

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007764067

Admin. suprême

14 octobre 1988

14 octobre 1988

entre la date de cette réception prononcée le 2 février 1968 et celle à laquelle la ville de Bolbec a saisi le tribunal administratif d'une demande tendant à la réparation des fuites survenues dans le réseau

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008220283

Admin. suprême

8 septembre 2006

8 septembre 2006

. / Il tient également compte : (…) 2° du financement et des perspectives d'exploitation du service notamment en fonction des possibilités de partage des ressources publicitaires entre les entreprises

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007693007

Admin. suprême

7 juin 1985

7 juin 1985

PRODUIT DU VERSEMENT INSTITUE PAR DELIBERATION DU 28 NOVEMBRE 1974 EN APPLICATION DE LA LOI DU 11 JUILLET 1973 AU FINANCEMENT DES PERTES DE RECETTES RESULTANT, POUR LA COMPAGNIE CONCESSIONNAIRE DU RESEAU

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027069235

Admin. suprême

15 février 2013

15 février 2013

du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 ; Vu l'arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027069236

Admin. suprême

15 février 2013

15 février 2013

du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 ; Vu l'arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007859073

Admin. suprême

8 mars 1996

8 mars 1996

BERANGER, dont le siège social est ... ; la SARL ENTREPRISE GENERALE D'ELECTRICITE X...

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000037470419

Admin. suprême

3 octobre 2018

3 octobre 2018

L'Union nationale des entreprises locales d'électricité et de gaz (UNELEG) justifie d'un intérêt suffisant au maintien de la délibération et de la décision attaquées.

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034017901

Admin. suprême

8 février 2017

8 février 2017

Sur la participation aux réseaux de prise en charge des urgences : 9.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007751567

Admin. suprême

16 décembre 1988

16 décembre 1988

Les terrains qui, en raison de leur situation dans une agglomération ou à proximité immédiate d'une agglomération et de leur desserte effective à la fois par des voies d'accès, un réseau électrique, des

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007779945

Admin. suprême

7 décembre 1990

7 décembre 1990

la garantie décennale des constructeurs, à verser à la commune de Saint-Amand-Montrond une somme de 198 278 F en réparation de désordres affectant l'installation de chauffage ; En ce qui concerne le réseau

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024250590

Admin. suprême

24 juin 2011

24 juin 2011

Transport, annulé la procédure de passation, lancée par la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RENNES METROPOLE, pour un marché portant sur la fourniture et l'installation de bornes d'informations des usagers du réseau

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025386893

Admin. suprême

15 février 2012

15 février 2012

Vu la requête, enregistrée le 9 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR L'ELECTRICITE ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007760986

Admin. suprême

3 février 1989

3 février 1989

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.69-1 du code des postes et télécommunications : "quiconque détériore ou dégrade, de quelque manière que ce soit, une installation du réseau

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007690204

Admin. suprême

11 octobre 1985

11 octobre 1985

administratif de Rennes en tant qu'il a condamné le centre hospitalier régional de Rennes à réparer une fraction seulement du préjudice résultant de son éviction illégale du marché de l'installation des réseaux

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008254316

Admin. suprême

6 septembre 2006

6 septembre 2006

Une personne employée par l'entreprise ou le service de santé au travail interentreprises et habilitée en application de l'article R. 24114 ;/ 2. Une caisse régionale d'assurance maladie ;/ 3.

Source officielle

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