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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:456332.20231031
31 octobre 2023
(UES) TUI France, constituée par la société TUI France et la société Label Tour.
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:442676.20220425
25 avril 2022
protection des animaux sauvages et du patrimoine naturel, l'association Pays de l'Ours - Adet, le comité écologique ariégeois, l'association Nature en Occitanie, le fond d'intervention écopastoral, la société
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000008255059
8 novembre 2005
le 31 octobre, dont il relève appel ; qu'il y a urgence à interdire à la communauté d'agglomération de procéder à nouveau à des coupes et abattages d'arbres ou à des défrichements ; qu'en effet, la société
CETAT:CETATEXT000042575729
23 novembre 2020
Les enfants dont les titulaires de l'autorité parentale refusent qu'ils portent le masque se voient refuser l'accès à l'établissement ou au service. 7.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008254368
19 juillet 2006
à la SNC Performances, exploitante de la radio RFM de catégorie C, de transférer - hors appel aux candidatures - l'autorisation dont elle est bénéficiaire à la société S.A.S.
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