Abbas A, qui conclut au rejet du recours et demande que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il soutient que

Kassim A, qui conclut au rejet du recours et demande que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il soutient que

Ali A, qui conclut au rejet du recours et demande que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il soutient que l'urgence

Esmael A, qui conclut au rejet du recours et demande que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il soutient que

Khosravi A, qui conclut au rejet du recours et demande que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il soutient que

Stoman A, qui conclut au rejet du recours et demande que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il soutient que

Il résulte enfin des factures émises par l'établissement que le département s'est bien acquitté des sommes qu'il réclame aux requérants.

Weedstock et autres, une somme de 1 000 euros à la société Green Leaf Company, une somme de 1 000 euros à la société Shyw, une somme de 1 000 euros à l'Union des professionnels du CBD, une somme de 1

de 5 321 euros correspondant à divers frais de déplacement, de restauration et d'hébergement, la somme de 1 464 euros correspondant à des frais de déplacement de l'équipe de campagne, la somme de 255

la préservation des intérêts du mineur isolé, ce qui rend irrecevable l'action devant le juge des référés et, en troisième lieu, son auteur, soutenant être mineur non émancipé, ne dispose pas de la capacité

la société ITM Développement Centre-Est l'autorisation préalable requise en vue de procéder à la création de l'ensemble commercial mentionné sous le n° 353545 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

2551 mètres carrés ainsi qu'un espace boulangerie-pâtisserie de 20 mètres carrés au sein du pôle restauration de ce magasin ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat et de la SARL Le Parc des Moulins une somme

Une telle exigence ne présente donc pas un caractère discriminatoire. 17.

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille en date du 4 juillet 2006 en tant qu'il lui fait grief ; 2°) de mettre à la charge de M. et Mme C le versement de la somme

faire l'objet d'une reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle par l'autorité administrative compétente après avis du conseil supérieur d'orientation de l'économie agricole et alimentaire

Ces exigences s'appliquent non seulement aux peines prononcées par les juridictions répressives mais aussi à toute sanction ayant le caractère d'une punition. 3.

Aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.

Elle soutient que celle-ci est irrecevable car prématurée ou dirigée contre des actes dépourvus de caractère décisoire, que la condition d'urgence n'est pas remplie et qu'aucun des moyens soulevés par

D..., leur fils, en application des mêmes dispositions, à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales pour une somme globale de 1 066 933,33 euros au titre des années

par laquelle le gouvernement a décidé de ne pas ordonner la destruction de récoltes de variétés de maïs génétiquement modifié et préconisé diverses mesures ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme