de l'homme et des libertés fondamentales ; Considérant que Mme Y... n'établit pas qu'elle était hors d'état de supporter un voyage sans danger pour sa santé et qu'elle ne pouvait être soignée avec succès

revêtaient un caractère général et non circonstancié ; - il a commis une erreur de droit en jugeant qu'aucun élément dont il se prévalait ne tendait à corroborer qu'il aurait effectivement saisi, sans succès

L'admission est alors subordonnée au succès à un concours ou à l'examen du dossier du candidat ". 4. En l'espèce, M.

d'annuler le jugement du 2 mai 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 10 octobre 2000 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Surie

Théodore E... demeurant à Erstein 11 cité de la sucrerie, agissant en sa qualité d'administrateur de la Caisse primaire d'assurance maladie de Sélestat désigné par le C.N.P.F. et la C.G.P.M.E. sur proposition

X..., maître assistant à l'université de Reims, a été nommé par décret du Président de la République en date du 9 mars 1982 en qualité de professeur des Universités à la suite de son succès au concours

le conseil de l'université Paris VI a annulé, sur le fondement de l'article 41 du décret du 21 juillet 1897 modifié, l'examen spécial d'entrée B des universités, session 1982, qu'il avait subi avec succès

Yvon B..., demeurant ... 94320 , Jean-Pierre Z..., demeurant ... à Sucy-en-Brie 94370 , Jean Y..., demeurant ...

dispositions de vérifier, sans se substituer au juge de l'action et au vu des éléments qui leur sont fournis, que l'action envisagée présente un intérêt suffisant pour la commune et qu'elle a une chance de succès

qui a été élève à l'école normale d'instituteurs de Colmar de 1958 à 1961 et qui s'est d'ailleurs engagé avant d'entrer à cette école, à respecter l'obligation de service susrappelée, a passé avec succès

SURDITE ET DES CONDITIONS PARTICULIERES D'AMENAGEMENT DU LABORATOIRE DUDIT HOPITAL, LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT A REFUSE DE PROCEDER A LA NOMINATION DE L'INTERESSEE BIEN QUE CELLE-CI AIT SUBI AVEC SUCCES

administratif de Rennes ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant que l'article 7 de l'arrêté susvisé en date du 13 août 1985 dispose que "Le candidat qui a subi avec succès

A, entré en France en 1999 a passé avec succès en 2000 les examens de fin de première année de DEUG d'économie et de gestion à l'université de Paris VIII, a réussi en 2002 l'essentiel des examens de deuxième

précitées, de vérifier, sans se substituer au juge de l'action et au vu des éléments qui lui sont fournis, que l'action envisagée présente un intérêt suffisant pour la commune et qu'elle a une chance de succès

dispositions, de vérifier, sans se substituer au juge de l'action, et au vu des éléments qui leur sont fournis, que l'action envisagée présente un intérêt suffisant pour la commune et qu'elle a une chance de succès

Marc X... demeurant au lieu-dit "La Cour Gaillard" à Suce-sur-Erdre (44240) ; M.

que, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, les imputations de ce document, qui excédaient les limites de la polémique électorale, ont été de nature à compromettre les chances de succès

Paris a estimé que le PREFET DE POLICE avait commis une erreur manifeste dans l'appréciation des conséquences de cette mesure sur la situation personnelle et familiale de l'intéressé, qui poursuit avec succès

coiffure pour "Dames" et "Hommes" et des mentions complémentaires de "permanentiste" et de "coloriste-teinturier" ; qu'elle a préparé le brevet professionnel de la coiffure, dont elle a passé avec succès

X..., qui avait commencé lors de son succès au concours de l'assistanat, le 1er novembre 1989, s'est achevée, conformément aux dispositions précitées du décret du 7 août 1988, avec l'obtention du diplôme