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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème - 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000032188966
9 mars 2016
9 mars 2016
) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:473633.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A et Mme B la somme globale de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000039258829
21 octobre 2019
21 octobre 2019
B... la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. ....................................................................................
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000039258832
21 octobre 2019
21 octobre 2019
B... la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. ....................................................................................
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000039258833
21 octobre 2019
21 octobre 2019
C... la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. ....................................................................................
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000039394276
18 novembre 2019
18 novembre 2019
) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:442531.20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
-5-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:439719.20211025
25 octobre 2021
25 octobre 2021
D une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:439721.20211025
25 octobre 2021
25 octobre 2021
D une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:439722.20211025
25 octobre 2021
25 octobre 2021
-1 du code de justice administrative.
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042143055
22 juillet 2020
22 juillet 2020
C... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:467421.20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
à ses conclusions d'appel ; 3°) de mettre à la charge de SDMIS du Rhône la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497271.20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
F la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:499617.20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
37 de la loi du 10 juillet 1991, ou, à défaut, de lui verser la même somme au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457620.20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007951528
19 janvier 1998
19 janvier 1998
75I de la loi du 10 juillet 1991 et une somme de 75 000 F au titre de l'article L. 8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007951536
19 janvier 1998
19 janvier 1998
75I de la loi du 10 juillet 1991 et une somme de 75 000 F au titre de l'article L. 8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007953547
19 janvier 1998
19 janvier 1998
75-I de la loi du 10 juillet 1991 et une somme de 75 000 F au titre de l'article L. 8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007630250
8 juillet 1992
8 juillet 1992
Article 2 : M.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:482424.20230824
24 août 2023
24 août 2023
000 euros à lui verser au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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