Article 3 : Les conclusions de l'ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 18 mars 1998, présentés pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE MARSEILLE, dont le siège

publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) en date du 29 juin 2001 portant modification d'un traitement automatisé d'informations nominatives, mis en oeuvre dans les hôpitaux de l'Assistance publique-Hôpitaux

Vu le pourvoi, enregistré le 16 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS, dont le siège est 3 avenue Victoria à Paris RP (75100),

Vu 1°), sous le n° 248429, la requête, enregistrée le 5 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, dont le siège est ..., représentée

Requête du syndicat national C.G.C. des médecins de médecine préventive du personnel des hôpitaux tendant à l'annulation de l'arrêté du directeur général de l'assistance publique à Paris du 25 mars 1980

Article 3 : Il n'y a pas lieu de statuer sur l'appel incident de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris.

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, enregistrés les 11 août, 2 et 17 décembre 1997, présentés pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE

Publique - Hôpitaux de Paris à lui verser une indemnité de 7 000 euros en réparation de ce préjudice ; 2°) réglant l'affaire au fond, de condamner l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris à lui verser

Article 2 : L'administration générale de l'Assistance publique est condamnée à payer aux entreprises S.A.

Versailles a rejeté ses demandes dirigées, d'une part, contre la décision du 30 décembre 1992 du président du conseil général du Val-d'Oise retirant, à titre provisoire, son agrément en qualité d'assistante

REQUETE DE L'ADMINISTRATION GENERALE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS DU 13 JUIN 1972 QUI A ANNULE LE TITRE DE RECETTE RENDU EXECUTOIRE

X... et de Me Foussard, avocat de l'assistance publique à Paris, - les conclusions de M.

siège est ... à Saint-Maur 94100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 15 juin 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que l'Assistance

dès lors, pas lieu de procéder à la liquidation de l'astreinte ; Article 1er : Il n'y a pas lieu de liquider l'astreinte prononcée à l'encontre de l'Assistance publique de Marseille.

contractuel à l'Ecole d'architecture de Lyon, a demandé au ministre de l'équipement communication, d'une part, du rapport écrit établi sur son dossier de candidature au concours interne de maître-assistant

janvier 1993 modifié par les décrets n° 93-659 du 26 mars 1993, n° 95-975 du 24 août 1995 et n° 97-838 du 8 septembre 1997 ; Vu le décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants