et C...à verser à la commune de Baillargues la somme de 287 754,52 euros en réparation du préjudice subi du fait de désordres affectant la réalisation de la résidence pour personnes âgées " Les Pins-Bessons

la sécurité publique ; Considérant que les mesures prescrites par l'arrêté de péril pris par le maire de Bourg-Saint-Maurice le 13 octobre 2005 visaient à assurer la stabilité au feu des structures béton

juges du fond que, par une décision du 20 janvier 2006, le maire de Limeil-Brévannes s'est opposé aux travaux déclarés par la SOCIETE LGD DEVELOPPEMENT consistant dans la réalisation d'une dalle en béton

Considérant en second lieu qu'à l'appui de ses évaluations des valeurs vénales des appartements qu'elle a vendus, la société civile immobilière soutient qu'elle aurait commercialisé ces locaux "bruts de béton

., demeurant ..., Mme Françoise XR..., demeurant ..., Mme Brigitte YI..., demeurant 6, place Fontette à Caen (14300), Mme Evelyne BAYLE, demeurant 4, rue Wilson à Tourlaville (50110), Mme Catherine BESSON

la société Etandex le règlement d'une somme de 100 000 F (15 244,90 euros) hors taxes en sus des montants prévus au marché concernait, non les travaux de réparation des fissures affectant la dalle de béton

l'instruction, et qu'il a été confirmé au cours de l'audience publique, que les dispositions contestées imposent aux entreprises concernées de recouvrir les surfaces qu'elles visent d'un revêtement en béton

la société Pamier soutient que le tribunal administratif de Montreuil : - a commis une erreur de droit et donné aux faits de l'espèce une inexacte qualification juridique en jugeant, au motif que le béton

locative des immobilisations industrielles passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties, pris en compte le prix de revient de clôtures et portails de sécurité exigés des carriers, de plots en béton

constructeurs : Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'avant la date de la réception définitive, les constructeurs ont procédé à la réparation des désordres qui affectaient l'étanchéité tant du béton

L'AFFAIRE, DE METTRE CES SOMMES A LA CHARGE DE L'ETAT ; DECIDE : ARTICLE 1ER - LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, EN DATE DU 21 JUIN 1971, EN TANT QU'IL REJETTE LES CONCLUSIONS DU SIEUR BERGON

TOITURE, CAUSE DES DESORDRES, ETAIT LUI-MEME IMPUTABLE TANT A L'EXCESSIVE SOUPLESSE DE LA CHARPENTE METALLIQUE INSTALLEE PAR L'ENTREPRISE COURTOIS, LAQUELLE A FAVORISE LE JEU ET LA FLEXION DES DALLES DE BETON

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS JACQUES THUAULT qu'à la date à laquelle elle a présenté sa demande de restitution des taxes de 60 367,94 F ayant grevé les ventes faites à la société "Super-Béton

29 septembre 1998, au cours de laquelle les représentants de l'exploitant ont pu faire valoir leur point de vue, que l'installation exploitée par la coopérative était constituée d'un silo vertical en béton

A invoque également un préjudice dans les conditions d'existence ; que s'il fait ainsi état d'une mutation de l'hôpital de Cherbourg à l'hôpital Bégin en région parisienne au cours de cette période, il

bureau centralisateur du canton n° 1, de la communauté de communes Au pays de la Roche aux Fées, de la communauté de communes du pays de Châteaugiron ou des communautés d'agglomération de la commune de Betton

Industries et spécialisée dans la production de mastics et d'adhésifs pour le secteur de l'aéronautique et de l'automobile, a décidé de cesser son activité en France, en fermant son établissement situé à Bezons

En jugeant que le dallage de béton situé à l'entrée nord de chacun des bâtiments existant n'avait, compte tenu de son absence de surélévation significative et alors même qu'il serait porté sur fondations