d'autrui" ; Considérant que si Mme Y... qui est entrée en France en 1997 fait valoir que le 15 septembre 1998, date de l'arrêté décidant sa reconduite à la frontière, elle vivait en France auprès de sa belle-mère

avoir résidé de façon habituelle et continue et y avoir travaillé depuis cette date, ces allégations ne sont pas établies par les pièces du dossier ; que, dans ces circonstances, et alors même que la belle-soeur

X... fait valoir qu'il est marié depuis le 2 mars 2001 à une ressortissante marocaine résidant régulièrement en France ; que son épouse est enceinte et que certains membres de sa famille et de sa belle-famille

ordonnant sa reconduite à la frontière, Mme X... épouse Y a fait valoir qu'elle est mère de deux enfants nés en France en 1998 et 2001 et que son père, la plupart des membres de sa famille et de sa belle-famille

litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par Mme X ; Considérant que si à l'appui de sa demande d'annulation Mme X, née en 1957, fait valoir que son frère et sa belle-sour

Y... n'a fait aucun apport matériel à l'entreprise individuelle de sa belle-mère ; que s'il était responsable des achats de ladite entreprise, l'administration n'apporte aucun élément de nature à établir

Jules B..., demeurant Seze Belle Vue à Saint-Francois (97118) ; M.

candidats et de prendre position en faveur de l'un d'entre eux, la seule circonstance qu'ait été publié le 28 mars 2014 un article dans le quotidien Le Télégramme consacré aux projets de la société La Belle-Iloise

le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 août et 14 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Sogetra, dont le siège est à Belle

France ne fait pas obstacle à la poursuite de la vie familiale hors de France ; que Mme A est elle-même en situation irrégulière ; que, par ailleurs, l'intéressé n'établit pas que l'état de santé de sa belle-mère

ces moyens ; qu'il ressort des pièces du dossier que Mme A a produit un extrait de son compte bancaire faisant état d'un solde créditeur de 1 770 euros ainsi qu'un extrait d'un compte d'épargne de sa belle-fille

A, préposé à la conduite d'un camion benne et affecté à l'enlèvement des ordures ménagères, a eu une altercation avec un collègue de travail ; qu'à la suite de cet incident, l'intéressé a bénéficié d'un

dans la base de données " Ariane archives ", alors que ni elle, ni son conseil n'y ont accès ; - d'erreur de droit, en ce que la Cour écarte la circonstance qu'elle avait fait valoir que son frère, sa belle-sœur

requête enregistrée le 17 février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 75 880, présentée par l'ASSOCIATION NATIONALE DE PROTECTION DES SALMONIDES, dont le siège est ... aux Belles

de l'article 4 de la loi du 13 décembre 1983, constaté le périmètre d'urbanisation, les limites territoriales et la liste des communes membres de l'agglomération nouvelle du Nord-Ouest de l'étang de Berre

et de tirer toutes conséquences utiles, pour la protection de la population, des informations ainsi recueillies, il n'est nullement établi que les autorités municipales ou les services de police de Belle-Ile

Emilien X..., demeurant résidence Belle Ombre, Bâtiment L 8, Saint-Marguerite à Marseille (13009), représenté par Me Escallon ; M.

"BELLE-ILE" ET PROPRIETAIRE DU X...