Gérard Y... et le proclame élu à sa place dans le canton de Cayenne Sud-Ouest ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31

tendant à : 1° l'annulation du jugement du 19 mai 1982 du tribunal administratif de Besançon rejetant sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 14 mars 1982 dans le canton

Luc X en qualité de conseiller général du canton de Caen I ; 2°) d'annuler les opérations électorales dans le canton de Caen I ; 3°) de mettre à la charge de M.

Philippe Y..., son élection en qualité de conseiller général du canton de Bayonne-Est ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

X... dans la nuit du 20 au 21 mars 1998 et le 21 mars 1998 dans les neuf communes du canton de Montluel (Ain), peu avant le deuxième tour des élections cantonales, qui a eu lieu le 22 mars 1998, n'ont

de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 22 juin 1993 du préfet des Hautes-Alpes refusant l'enregistrement de sa candidature au deuxième tour de l'élection cantonale

laquelle le président de la Vème chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté sa protestation contre le premier tour de scrutin des opérations électorales qui se sont déroulées en mars 2001 dans le canton

Jocelyn X..., annulé son élection en qualité de conseiller général lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 13 juin 1999 dans le canton de Maripasoula (Guyane) ; 2°) de rejeter la protestation

date du 24 octobre 1994 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 20 et 27 mars 1994 dans le canton

demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 22 et 29 mars 2015 en vue de désigner les conseillers départementaux des Hautes-Alpes dans le canton

B...demande au Conseil d'Etat, à l'appui de sa requête tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 2014-193 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Gironde

A l'issue du second tour de scrutin pour l'élection des conseillers départementaux dans le canton de Bordeaux-3, le 27 juin 2021, le binôme constitué de Mme M J et M.

1° ANNULE LE JUGEMENT DU 16 JUIN 1982 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA PROSTESTATION FORMEE CONTRE LES OPERATIONS ELECTORALES QUI SE SONT DEROULEES LE 21 MARS 1982 DANS LE CANTON

1 ANNULE LE JUGEMENT DU 5 JUIN 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A REJETE SA PROTESTATION CONTRE LES OPERATIONS ELECTORALES QUI SE SONT DEROULEES LE 25 MARS 1979 DANS LE CANTON

X... tendant à : 1° l'annulation du jugement du 25 juin 1982 du tribunal administratif de Versailles refusant d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 21 mars 1982 dans le canton d'Osny

d'Etat : 1° annule le jugement du 6 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 10 mars 1985 dans le canton

Y... en qualité de conseiller général du canton de Chauffailles (Saône-et-Loire) à la suite des opérations électorales qui se sont déroulées le 2 octobre 1988 ; 2°) annule lesdites opérations électorales

jugement du 22 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du comité syndical du syndicat intercommunal à vocation multiple du canton