émargés par les délégués du personnel, que l'expert a dépouillés systématiquement, et, d'autre part, du pourcentage des recettes représenté par les pourboires pour chacun des secteurs "restaurant", "brasserie

courrier du 12 décembre 2023 mentionné au point 1, le directeur interrégional des douanes et des droits indirects se bornait à informer Mme A, en sa qualité de gérante du fonds de commerce de bar-brasserie

B exploite au 261, rue de Paris à Montreuil (Seine-Saint-Denis) un commerce de café, brasserie et restaurant dénommé " Le Petit Bistrot ".

Jean-Luc Nevache La rapporteure : Signé : Mme Nejma Benmalek La secrétaire : Signé : Mme Vasantha Breme

vocation nationale dénommé TFX ainsi que la convention du 10 décembre 2024 annexée ; 5°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 2024-1157 du 11 décembre 2024 autorisant la société Télé Monte-Carlo

DE SAMEREY, AUTRECHENE, BREBOTTE, DELLE, FONTAINE, MEZIRE, MONTREUX-CHATEAU, MORVILLARS NOVILLARS, FROIDEFONTAINE, AUTHUME, DAMPIERRE, DOLE, FRAISANS, LA BARRE, LAVANS-LES-DOLE, LAVANGEOT, SALANS, BRANNE

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau, avocat des consorts CARRIER ; Considérant qu'il résulte du dossier soumis aux juges du fond que

Carrier, le Président de la République, autorité ayant prononcé son détachement dans le corps de l'IGF, était compétent pour décider de mettre fin à ses fonctions sur le fondement des dispositions citées

Gian Carlo X... et M. Gino Y...

fait l'objet d'une étude par ses soins ; qu'ainsi la commune de Puimoisson n'avait pas obligation de mentionner, dans la notice explicative, les études du bureau de recherche géologique et minière (BRGM

D...a exercé une activité individuelle jusqu'en 1999 avant d'apporter son fonds de commerce de café-brasserie à la société en nom collectif (SNC) " Le Madrigal ", créée le 14 octobre 1999 ; que M. et MmeD

rapport de M. de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Borg Warner, - de la SCP Coutard, Mayer, avocat du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM

Pierre X..., demeurant à Brades, commune de La Cellette à Genouillac (23350), aujourd'hui décédé ; M.

enregistrée le 23 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN « LE MOULIN DU PLESSIS », dont le siège est 5, rue de la Brime

F versera une somme de 2000 euros à chacune des sociétés Radio Monte-Carlo, " La chaîne info " (LCI) et Radio Classique au titres de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

qu'il résulte de l'instruction que la commune des Baux-de-Provence est propriétaire des carrières des Bringasses et des Grands Fonds ; qu'elle a concédé l'exploitation de ces carrières à un maître carrier

l'exécution de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne du 22 juillet 2025 ordonnant son placement en centre de rétention administrative ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à Me Carles

les autres pièces des dossiers ; Vu le traité du 2 octobre 1990 entre la République française et les Laender de Bade-Wurtemberg, de l'Etat libre de Bavière, de Berlin, de la Ville libre hanséatique de Brême

SCI La Roseraie, créée le même jour, de 1 850 des 2 480 parts qu'elle détenait sur les 2500 parts composant le capital de la SARL Le Drakkar , dont elle était la gérante et qui exploitait un bar-brasserie-restaurant

conclus avec d'autres sociétés du groupe LDC, alors qu'il ressortait du contrat de référencement 2009 sous-gamme frais et du contrat de services distincts du 18 février 2009 conclus avec la société Brake