Il résulte de l'instruction, notamment du procès-verbal du bureau de vote n° 221, que lors du premier tour de scrutin, une première liste d'émargement de cinquante-trois pages a été utilisée dans ce bureau

même code, rendu applicable à l'élection des conseillers des Français de l'étranger par les mêmes dispositions du décret du 4 mars 2014 : " Il est tenu un procès-verbal du vote électronique, composé de pages

A cette fin, toute personne qui met sur le marché des produits au sens de l'article L. 5232-5 met à disposition l'information soit sur un site ou une page internet dédié, soit au moyen d'une application

d'un abattement de 25 % en vue de contribuer à l'exécution du plan d'animation et de promotion de la station et qu'en contrepartie l'office du tourisme incluerait dans les documents qu'il édite une page

Le Page et au garde des sceaux, ministre dela justice.

QU'IL SOIT BESOIN DE SE PRONONCER SUR LA RECEVABILITE DE LA PROTESTATION SOUMISE AUX PREMIERS JUGES, LES SIEURS Y..., GIARDINI, TISSE, VERDIER, FURLANETTO, BONNEAUD, EMILE F..., LORION, VERNET, Z..., PAGES

la valeur ajoutée doit : .... 3° Si elle ne tient pas habituellement une comptabilité permettant de déterminer son chiffre d'affaires tel qu'il est défini par le présent chapitre, avoir un livre aux pages

promotion de la commune d'Allauch dans une publication dénommée "l'hebdomadaire", et, d'autre part, de deux ordres de réservation émis par l'OFFICE MUNICIPAL D'AMENAGEMENT ET DE GESTION D'ALLAUCH pour des pages

Cet exposé est suivi d'un entretien avec le jury à partir d'une note de présentation de quatre à cinq pages, établie par le candidat.

accès au site intranet du département, leur permettant ainsi de diffuser des informations syndicales ; que le protocole d'accord conclu entre le département et les syndicats prévoyait que le contenu des pages

Y... et l'appel à voter pour ce candidat aux élections cantonales de mars 2001 dans le n° 99 constituent effectivement des instruments d'une telle propagande ; que le coût des pages en cause, qui peut

ledit recours ; que, dès lors, ce recours remplissait les conditions de présentation imposées par les textes en vigueur ; que le moyen tiré de ce que les auteurs du recours n'ont pas signé chacune des pages

la séance du 20 avril 2004 que, d'une part, les extraits du procès-verbal de la séance du 20 avril 2004, annexés à la notification du refus d'autorisation, sont conformes aux extraits du registre à pages

des pièces du dossier que, compte tenu des dépenses nécessitées par la conception, la fabrication et la diffusion de la revue de presse de mode « Citizen K international » qui comporte environ 400 pages

du dossier que le colonel Renard, commandant le régiment dans lequel servait le requérant au moment des faits et auteur de la demande de sanction contre ce dernier, a signé et daté, sur la première page

sécurité dans les établissements organisant la pratique ou l'enseignement de la nage en eau vive, du canoë, du kayak, du raft ainsi que de la navigation à l'aide de toute autre embarcation propulsée à la pagaie

C..., qui tendait à obtenir la décharge d'un indu de revenu de solidarité active et avait été introduite sans le ministère d'un avocat, exposait en une page les motifs de sa demande. Si M.

ces éléments, ainsi qu'éventuellement le prix et la date de cession de ces mêmes éléments " ; que ces dispositions n'imposent pas que le document relatif aux immobilisations soit tenu sous forme de pages

et de fait qui constituent le fondement de la décision " ; que la décision attaquée comporte un énoncé détaillé des considérations de droit et de fait qui ont justifié la sanction, énoncées dans les pages

lesquels Mme B...promeut son action personnelle, mais aussi plusieurs éléments de polémique électorale mettant en cause l'équipe municipale précédente ; que, de surcroît, ce bulletin comporte un nombre de pages