B E, Mme D H et Mme F A, devant la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes d'Ile-de-France.

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

B A devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins.

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

B A devant la chambre disciplinaire de première instance de Bourgogne Franche-Comté de l'ordre des chirurgiens-dentistes.

Jean-François A, demeurant ... ; M.

Jean-François X, demeurant ... ; M.

les oeuvres réalisées intégralement ou principalement en version originale en langue française ou dans une langue régionale en usage en France » ; Considérant que par la décision

. ; Mme A, épouse B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 28 novembre 2005 portant refus d'acquisition de la nationalité française ; 2°) de juger qu'elle a acquis

a rejeté son recours dirigé contre la décision du 13 février 2008 de l'Ambassade France en Turquie lui refusant un visa de long séjour en qualité de conjoint de ressortissant français ; 2°) d'enjoindre

n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine

A demande l'annulation du décret du 23 décembre 2006 prononçant sa déchéance de la nationalité française ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Bernard T..., Mme Catherine XN..., M. André YE..., M. Marc N..., M. Jacques XC..., M. Robert XH..., M. Laurent O..., Mme Colette YK..., M. Jean YM..., M. Jean-Louis XU..., M. André XT..., M.

A C B a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 30 avril 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a mis

préfet de l'Hérault du 21 juillet 2006, confirmée par le rejet implicite de son recours gracieux du 12 septembre 2006, rejetant sa demande de renouvellement de titre de séjour en qualité de conjoint de français

aux procédures de remise aux Etats membres ; Vu le code pénal ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine

délinquante ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine

J H, Mme I K, Mme B G, Mme Carine Chevrier, conseiller d'Etat, Mme Catherine Brouard-Gallet conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Françoise Tomé, conseillère d'Etat-rapporteure.

X, ressortissant marocain, fait valoir qu'il a quitté son pays d'origine pour rejoindre ses deux parents en résidence régulière sur le territoire français, il ressort des pièces du dossier qu'eu égard

.; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite du 7 septembre 2004 par laquelle l'ambassadeur de France à Moscou a rejeté sa demande de visa présentée