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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 SS
CETAT:CETATEXT000007999872
24 mai 2000
55-03-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - MEDECINS.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008000285
23 février 2000
1 SS
CETAT:CETATEXT000008001302
29 avril 1998
55-03-04 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PHARMACIENS.
CETAT:CETATEXT000008002267
30 décembre 1998
X... que l'ampleur des charges financières pesant sur les résultats de son officine était due pour l'essentiel à un endettement initial élevé, la décision de la commission ne repose pas sur des faits matériellement
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008005818
27 mai 1998
55-03-042 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - VETERINAIRES.
CETAT:CETATEXT000008007134
10 mai 1999
CETAT:CETATEXT000008008347
28 septembre 1998
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008009635
23 février 1998
CETAT:CETATEXT000008009728
18 février 1998
CETAT:CETATEXT000008010089
24 juin 1998
CETAT:CETATEXT000008010187
CETAT:CETATEXT000008010470
16 octobre 1998
CETAT:CETATEXT000008011309
5 mai 1999
CETAT:CETATEXT000008013504
28 mai 1999
cours d'une demijournée, mais qu'il a renoncé à ces projets dès réception de la mise en garde que lui a adressée le pharmacien-inspecteur régional ; qu'en estimant que les faits ainsi relevés à sa charge
CETAT:CETATEXT000008013520
CETAT:CETATEXT000008013527
CETAT:CETATEXT000008013580
CHARLES depuis 1975 en qualité de médecin du travail n'avaient pu lui faire acquérir des connaissances particulières en l'absence de formation spécifique suffisante dans cette discipline, dans la spécialité
CETAT:CETATEXT000008015182
CETAT:CETATEXT000008036508
29 janvier 2001
CETAT:CETATEXT000008038320
6 novembre 2000
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