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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008202751
4 février 2004
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'instruction RH 26 du 26 juillet 2001 du directeur des ressources humaines de La Poste relative à l'appréciation du personnel de La Poste ; 2°) de condamner La
4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008021076
15 juin 2001
Mme B... a participé aux épreuves du concours interne organisé en 1993 pour le recrutement de maîtres assistants de première classe des écoles d'architecture dans le groupe de disciplines "sciences humaines
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2021:457464.20211027
27 octobre 2021
directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) de notifier la répartition du crédit global de temps syndical qu'il a transmise en février 2021 aux directeurs des ressources humaines
CETAT:CETATEXT000018007069
7 août 2007
Marie-Jeanne A, a annulé, d'une part, le jugement du 31 mai 2001 du tribunal administratif de Montpellier et, d'autre part, la décision en date du 3 juillet 1998 par laquelle le directeur des ressources humaines
CETAT:CETATEXT000018007070
Montpellier et, d'autre part, la décision en date du 25 mai 1998, confirmée par une décision en date du 11 juin 1998 rejetant le recours gracieux de l'intéressée, par laquelle le directeur des ressources humaines
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020405857
23 mars 2007
Paul A, annulé la décision du 30 mars 2004 par laquelle le directeur général des ressources humaines de la Banque de France a rejeté sa demande d'admission à la retraite avec jouissance immédiate de sa
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021385702
2 décembre 2009
l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive n° 80-778/CEE, du 15 juillet 1980, relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:470546.20230414
14 avril 2023
En premier lieu, aux termes du deuxième alinéa de l'article 16-1 du code civil : " Le corps humain est inviolable ".
SECTION
CETAT:CETATEXT000008009864
13 mars 1998
en mer et l'habitabilité à bord des navires ; Vu le décret n° 65-545 du 25 mai 1965 portant publication de la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer du 17 juin 1960 ; Vu
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034081849
23 février 2017
B...A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 20 novembre 2014 par laquelle la directrice des ressources humaines du ministère des finances et des comptes publics
Juge des référés, formation collégiale
CETAT:CETATEXT000035489403
1 septembre 2017
le 3 août 2017 que l'association a saisi le juge des référés et que, d'autre part, celle-ci se borne, pour justifier de l'urgence, à soutenir que ces panneaux portent gravement atteinte à la dignité humaine
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000038351105
5 avril 2019
. / Ce visa peut être refusé ou sa délivrance subordonnée à des conditions pour des motifs tirés de la protection de l'enfance et de la jeunesse ou du respect de la dignité humaine (...) ".
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038551979
4 juin 2019
France métropolitaine, une taxe spéciale sur les huiles végétales, fluides ou concrètes, effectivement destinées, en l'état ou après incorporation dans tous produits alimentaires, à l'alimentation humaine
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000037220670
18 juillet 2018
femmes et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique du 25 février 2015 relatif à la qualification professionnelle des évaluateurs de la sécurité des produits cosmétiques pour la santé humaine
1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000030642893
16 mars 2015
Considérant qu'il résulte de ces dispositions et de l'article 85 quater du code communautaire relatif aux médicaments à usage humain que la vente en ligne de médicaments a le caractère d'un service de
6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042844851
30 décembre 2020
administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques du 27 novembre 2012 portant autorisation de dérivation et d'utilisation de l'eau pour la consommation humaine
ECLI:FR:CECHR:2022:463256.20221229
29 décembre 2022
Les listes I et II regroupent les médicaments à usage humain susceptibles de présenter directement ou indirectement un danger pour la santé ou contenant des substances dont l'activité ou les effets indésirables
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020288742
19 février 2009
TELECOM demande : 1°) d'annuler le jugement du 8 novembre 2007 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en tant qu'il a annulé la décision du 24 octobre 2002 par laquelle le directeur des ressources humaines
2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008236454
13 avril 2005
cour administrative d'appel de Nancy a, à la demande de France Télécom, annulé le jugement du 31 décembre 1997 du tribunal administratif de Strasbourg annulant la décision du directeur des ressources humaines
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488466.20240621
21 juin 2024
° La préservation ou la constitution d'étapes sur les grandes voies de migration de la faune sauvage ; / 6° Les études scientifiques ou techniques indispensables au développement des connaissances humaines
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