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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008202751

Admin. suprême

4 février 2004

4 février 2004

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'instruction RH 26 du 26 juillet 2001 du directeur des ressources humaines de La Poste relative à l'appréciation du personnel de La Poste ; 2°) de condamner La

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008021076

Admin. suprême

15 juin 2001

15 juin 2001

Mme B... a participé aux épreuves du concours interne organisé en 1993 pour le recrutement de maîtres assistants de première classe des écoles d'architecture dans le groupe de disciplines "sciences humaines

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2021:457464.20211027

Admin. suprême

27 octobre 2021

27 octobre 2021

directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) de notifier la répartition du crédit global de temps syndical qu'il a transmise en février 2021 aux directeurs des ressources humaines

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007069

Admin. suprême

7 août 2007

7 août 2007

Marie-Jeanne A, a annulé, d'une part, le jugement du 31 mai 2001 du tribunal administratif de Montpellier et, d'autre part, la décision en date du 3 juillet 1998 par laquelle le directeur des ressources humaines

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007070

Admin. suprême

7 août 2007

7 août 2007

Montpellier et, d'autre part, la décision en date du 25 mai 1998, confirmée par une décision en date du 11 juin 1998 rejetant le recours gracieux de l'intéressée, par laquelle le directeur des ressources humaines

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020405857

Admin. suprême

23 mars 2007

23 mars 2007

Paul A, annulé la décision du 30 mars 2004 par laquelle le directeur général des ressources humaines de la Banque de France a rejeté sa demande d'admission à la retraite avec jouissance immédiate de sa

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021385702

Admin. suprême

2 décembre 2009

2 décembre 2009

l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive n° 80-778/CEE, du 15 juillet 1980, relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:470546.20230414

Admin. suprême

14 avril 2023

14 avril 2023

En premier lieu, aux termes du deuxième alinéa de l'article 16-1 du code civil : " Le corps humain est inviolable ".

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008009864

Admin. suprême

13 mars 1998

13 mars 1998

en mer et l'habitabilité à bord des navires ; Vu le décret n° 65-545 du 25 mai 1965 portant publication de la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer du 17 juin 1960 ; Vu

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034081849

Admin. suprême

23 février 2017

23 février 2017

B...A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 20 novembre 2014 par laquelle la directrice des ressources humaines du ministère des finances et des comptes publics

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000035489403

Admin. suprême

1 septembre 2017

1 septembre 2017

le 3 août 2017 que l'association a saisi le juge des référés et que, d'autre part, celle-ci se borne, pour justifier de l'urgence, à soutenir que ces panneaux portent gravement atteinte à la dignité humaine

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000038351105

Admin. suprême

5 avril 2019

5 avril 2019

. / Ce visa peut être refusé ou sa délivrance subordonnée à des conditions pour des motifs tirés de la protection de l'enfance et de la jeunesse ou du respect de la dignité humaine (...) ".

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038551979

Admin. suprême

4 juin 2019

4 juin 2019

France métropolitaine, une taxe spéciale sur les huiles végétales, fluides ou concrètes, effectivement destinées, en l'état ou après incorporation dans tous produits alimentaires, à l'alimentation humaine

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000037220670

Admin. suprême

18 juillet 2018

18 juillet 2018

femmes et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique du 25 février 2015 relatif à la qualification professionnelle des évaluateurs de la sécurité des produits cosmétiques pour la santé humaine

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000030642893

Admin. suprême

16 mars 2015

16 mars 2015

Considérant qu'il résulte de ces dispositions et de l'article 85 quater du code communautaire relatif aux médicaments à usage humain que la vente en ligne de médicaments a le caractère d'un service de

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042844851

Admin. suprême

30 décembre 2020

30 décembre 2020

administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques du 27 novembre 2012 portant autorisation de dérivation et d'utilisation de l'eau pour la consommation humaine

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:463256.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Les listes I et II regroupent les médicaments à usage humain susceptibles de présenter directement ou indirectement un danger pour la santé ou contenant des substances dont l'activité ou les effets indésirables

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020288742

Admin. suprême

19 février 2009

19 février 2009

TELECOM demande : 1°) d'annuler le jugement du 8 novembre 2007 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en tant qu'il a annulé la décision du 24 octobre 2002 par laquelle le directeur des ressources humaines

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008236454

Admin. suprême

13 avril 2005

13 avril 2005

cour administrative d'appel de Nancy a, à la demande de France Télécom, annulé le jugement du 31 décembre 1997 du tribunal administratif de Strasbourg annulant la décision du directeur des ressources humaines

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488466.20240621

Admin. suprême

21 juin 2024

21 juin 2024

° La préservation ou la constitution d'étapes sur les grandes voies de migration de la faune sauvage ; / 6° Les études scientifiques ou techniques indispensables au développement des connaissances humaines

Source officielle

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