" et à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

B A ainsi qu'au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée à la Défenseure des droits. Délibéré à l'issue de la séance du 29 septembre 2023 où siégeaient : M.

Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; Sur le moyen tiré de l'irrecevabilité de la requête d'appel de M.A... : 1.

Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une

Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir opposée par M.

Article 4 : La présente décision sera notifiée à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, et à la société Electricité du Centre.

Association pour la protection de l'environnement et du cadre de vie de Holtzwihr, première défenderesse dénommée, et à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer

l'environnement de Blanzay, désignée en qualité de représentant unique des requérants, à la société Ferme éolienne de Blanzay et à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer

Christophe A... et à MlleAline A... est ramenée de 5 000 F à 2 000 F.

garanties de rapatriement doivent permettre à l'étranger qui pénètre en France d'assurer les frais afférents à son retour du lieu situé sur le territoire métropolitain ou dans un département d'outre-mer

Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par arrêté du 13 avril 1999, le maire de Lamotte-Beuvron a décidé d'exercer son droit de préemption sur un bien appartenant à la SCI de

Par un arrêt n° 22NT01145 du 6 octobre 2023, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé ce jugement ainsi que la décision du 10 juin 2021 et enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Pierre Collin, présidents de chambre ; M. Christian Fournier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, M.

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, M.

, les terrains gagnés sur la mer, le sol et le sous-sol des eaux intérieures, dont ceux des rades et lagons, telles que définies par les conventions internationales, ainsi que le sol et le sous-sol des

Ils notifient cette décision au producteur, ce qui met fin à la suspension mentionnée au troisième alinéa.

Christophe Aimé Bernard D, demeurant ... ; la SOCIETE NC SOLAR et M.

Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de la SCI VILLA D'AUTEUIL et de la VILLE DE PARIS sont dirigées contre le même arrêt ; qu'il y a lieu de les joindre pour

Christophe FZYX, M. François FA, M. Hervé FE et Mme Hélène FB et chargé, à ce titre, de leur donner connaissance de cette décision, à M. Benoît GF, à M. et Mme F, à M. et Mme FC, à Mme HF, à M.

Christophe Mirmand, secrétaire général de la préfecture, titulaire d'une délégation de signature régulièrement publiée ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.