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563 résultats pour « Collombet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007617110

Admin. suprême

24 janvier 1979

24 janvier 1979

L., AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON GERANT EN EXERCICE, ET DONT LE SIEGE SOCIAL EST 47 RUE VICTOR-HUGO A BOIS-COLOMBES HAUTS-DE-SEINE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX

Source officielle

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CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024815336

Admin. suprême

16 novembre 2011

16 novembre 2011

mémoire complémentaire, enregistrés les 11 mars et 11 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ARKEMA FRANCE, dont le siège est 420 rue d'Estienne d'Orves à Colombes

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023038912

Admin. suprême

8 novembre 2010

8 novembre 2010

complémentaire, enregistrés les 20 août et 15 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ICBT MADINOX, dont le siège est Chemin de la Vézérance à Sainte-Colombe

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008082548

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Y..., demeurant les Abyrines, route de Thuir à Sainte-Colombe (66300) ; M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000030192223

Admin. suprême

4 février 2015

4 février 2015

A..., de nationalité colombienne, a sollicité la délivrance d'une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " au titre du 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036610493

Admin. suprême

7 février 2018

7 février 2018

d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (...) " ; En ce qui concerne l'absence de consultation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement de La Garenne-Colombes

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330435

Admin. suprême

28 mai 2010

28 mai 2010

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juin et 26 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE ENFENCONFIANCE, dont le siège est Le Colombier

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025587303

Admin. suprême

28 mars 2012

28 mars 2012

complémentaire, enregistrés les 8 septembre et 8 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SAINT-GERMAIN AUTOMOBILE, dont le siège est 3, rue du Vieux Colombier

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622853

Admin. suprême

19 octobre 1988

19 octobre 1988

enregistrés les 11 janvier 1984 et 16 mars 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société "LABORATOIRES SICCA", société à responsabilité limitée, dont le siège est ... à Colombes

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007630807

Admin. suprême

6 janvier 1993

6 janvier 1993

bénéficiaire ; qu'il n'est pas davantage fondé à demander la déduction d'une somme de 60 000 F, qui représenterait sa participation à la création en 1977 du centre cardiologique de l'Ouest à la Garenne-Colombes

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024803141

Admin. suprême

9 novembre 2011

9 novembre 2011

Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE LABORATOIRE JUVA SANTE, dont le siège est 8 rue Christophe Colomb à Paris (75008

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CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000031523039

Admin. suprême

9 novembre 2015

9 novembre 2015

complémentaire, enregistrés les 11 juin et 11 septembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Arkema France, dont le siège est 420, rue d'Estienne d'Orves à Colombes

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019802214

Admin. suprême

21 novembre 2008

21 novembre 2008

siège est 32 avenue de l'Enseigne Albertini à Béziers (34500), représentée par son président-directeur général en exercice, la SOCIETE CLINIQUE JEAN CAUSSE, dont le siège est Traverse de Béziers à Colombiers

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007718727

Admin. suprême

9 décembre 1987

9 décembre 1987

enregistrée le 15 mai 1986, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat sous le °n 78 561 et le mémoire complémentaire, enregistré le 29 août 1986, présentés pour Mme Sylvie D..., demeurant à Chênes Colombières

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CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028663282

Admin. suprême

26 février 2014

26 février 2014

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 octobre 2011 et 30 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Sud Radio +, dont le siège est 7, rue du Colombier

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CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000029621922

Admin. suprême

22 octobre 2014

22 octobre 2014

représentée par son président, et par l'Association nationale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, dont le siège est centre hospitalier universitaire de Montpellier, hôpital La Colombière

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CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007632546

Admin. suprême

17 avril 1992

17 avril 1992

27 mars 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme X..., demeurant 5, place de l'Abbaye à Créteil (93000 ) et Mme Soulié, demeurant 38 bis, rue Jean Bonal à La Garenne-Colombes

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

Benezeth, Dupuy, Baringou, Landes, Granger, Bonzom, Avallet, Rouzeau, Gardes, Hardy, Jeune, Gaboriau, Deramon, Rogissard, Ruchon, Michaud, Perge, Gout, Soler, Richard, Delouze, Tauzin, Dupautex, Denoual, Colomb

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CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623199

Admin. suprême

15 décembre 1986

15 décembre 1986

Bernard X..., demeurant ... à Colombes 92700 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 24 mars 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à

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CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000027992163

Admin. suprême

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Vu le pourvoi, enregistré le 27 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la sociétéG..., dont le siège est 162, avenue de Stalingrad à Colombes (92702), M.

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