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1 143 résultats pour « Colombel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007749471

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

Guy X..., colonel en retraite, demeurant ..., et tendant à l'annulation de la décision du ministre de la défense en date du 1er mars 1985 par laquelle celui-ci a rejeté son recours hiérarchique en date

Source officielle

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007691020

Admin. suprême

14 octobre 1987

14 octobre 1987

X..., Lieutenant-Colonel, ... à Paris 75007 , et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 3 octobre 1986, par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de restitution

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021191594

Admin. suprême

21 octobre 2009

21 octobre 2009

A, lieutenant colonel de l'armée de terre, chargé de missions à la délégation interministérielle aux restructurations de défense, demande l'annulation de la décision du 27 octobre 2008 par laquelle le

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007978829

Admin. suprême

25 avril 1997

25 avril 1997

Chantepy, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'il ressort des pièces du dossier que la décision du 16 mars 1992 prononçant la relève anticipée du Colonel X... du poste d'attaché de

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008151318

Admin. suprême

17 janvier 2003

17 janvier 2003

5 de la loi du 30 octobre 1975, portant modification de la loi du 13 juillet 1972, relative au statut général des militaires : "L'officier ou assimilé, d'un grade au plus égal à celui de lieutenant-colonel

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007873076

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

Jean X..., élisant domicile c/SCP Olive-Cabot-Dohollou Bureaux du Colombier 1, place du Maréchal Juin B.P. 188 à Rennes cedex (35004) ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007877946

Admin. suprême

24 janvier 1996

24 janvier 1996

X..., lieutenant-colonel en situation d'activité, tend à l'annulation de la décision du 1er septembre 1993 par laquelle le ministre de la défense a refusé de réviser la pension militaire d'invalidité dont

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008114278

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

X..., major, arrêtée au premier degré le 25 avril 1999 par le lieutenant-colonel, chef des moyens généraux du détachement air n° 188 de Djibouti, constitue une mesure préparatoire de la décision de notation

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008004074

Admin. suprême

30 octobre 1998

30 octobre 1998

et tendant à l'annulation de la décision du 25 février 1997 par laquelle le ministre de la défense a rejeté la demande de pension militaire de réversion présentée par Mme Y... du chef du lieutenant-colonel

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008140886

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 5 de la loi susvisée du 30 octobre 1975 : L'officier... d'un grade au plus égal à celui de lieutenant-colonel... pourra,

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008220483

Admin. suprême

16 novembre 2006

16 novembre 2006

bâties auxquelles l'Etat a été assujetti au titre des années 2000 et 2001 dans les rôles de la commune de Pusignan (Rhône) et au titre des années 1999, 2000 et 2001 dans les rôles de la commune de Colombier-Saugnieu

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:447059.20211110

Admin. suprême

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Alors qu'il venait d'être promu au grade de colonel, il a été menacé de mort par un agent de la garde républicaine et a décidé de quitter ses fonctions et son pays en août 2012, d'abord pour la Jordanie

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007928609

Admin. suprême

28 avril 1997

28 avril 1997

à l'article L. 511-1 du code de la sécurité sociale ; Considérant que la décision par laquelle le commandant du centre territorial d'administration et de comptabilité n° 591 a refusé au lieutenant-colonel

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CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007682397

Admin. suprême

21 mars 1984

21 mars 1984

ECONOMIQUE DE 153 SALARIES DE L'ENTREPRISE, LE MINISTRE DU TRAVAIL A AUTORISE, LE 20 DECEMBRE 1977, LE LICENCIEMENT DE 87 SALARIES "DANS LA MESURE OU ILS PERSISTERAIENT A REFUSER LEUR MUTATION" DE COLOMBES

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007652457

Admin. suprême

20 octobre 1976

20 octobre 1976

A COLOMBES HAUTS-DE-SEINE , AGISSANT EN SON NOM PERSONNEL ET EN TANT QU'HERITIER DE LA DAME X..., LE SIEUR GUY X..., DEMEURANT A FORTITUDE VELLEY GUEENLAND AUSTRALIE , LE SIEUR MARC X...

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CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008118060

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

deuxième lieu, que l'envoi aux "responsables économiques de Lyon" d'une télécopie qui ne contenait aucun élément de polémique électorale nouveau et se bornait à appeler à voter en faveur des listes "Collomb

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448241

Admin. suprême

28 juillet 2011

28 juillet 2011

SOCIETE PAX-PROGRES-PALLAS a obtenu un permis de construire pour la transformation d'une maison de retraite en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes par arrêté du maire de Bois-Colombes

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008074846

Admin. suprême

20 octobre 1999

20 octobre 1999

Sylvestre, médecin vacataire, employé par le DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE en qualité de directeur médical du centre médico-psycho pédagogique (CMPP) de La Garenne-Colombes, étaient constitutifs d'une

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CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025822120

Admin. suprême

11 juillet 2011

11 juillet 2011

administrative d'appel de Paris a confirmé le rejet par le tribunal administratif de Paris de sa demande tendant à la décharge de ces impositions ; qu'à la suite de cet arrêt, le trésorier principal de Colombes

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621093

Admin. suprême

22 juin 1984

22 juin 1984

Sur les conclusions de la demande relatives à la réintégration dans les bénéfices sociaux de " redevances à recevoir " au titre de l'exercice clos en 1974 : Cons. qu'au sein du groupe international Colombia

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