X... n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande ; Article 1er : La requête de M. X... est rejetée.

X... est attribué au tribunal administratif de Paris. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

. / Les fouilles intégrales ne sont possibles que si les fouilles par palpation ou l'utilisation des moyens de détection électronique sont insuffisantes. / Les investigations corporelles internes sont

C... ; 2° rejette les conclusions à fin de sursis présentées devant le tribunal administratif de Paris pour Mmes H..., CLEMENT et DULERY, M.

. ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 15 décembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision

150426, la requête enregistrée le 29 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL CGT DES CHANCELLERIES ET SERVICES JUDICIAIRES dont le siège est au Palais

Y... de remettre les parcelles qui leur avaient été attribuées par les opérations de remembrement de la commune de Saint-Palais dans l'état où elles se trouvaient à la date de l'arrêté ordonnant lesdites

MONTILLOT demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du tribunal administratif de Paris en date du 13 juin 2000 rejetant sa demande tendant à ce qu'il soit autorisé à agir en lieu et place de la commune

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 janvier et 1er mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SNC MADIANA, dont le siège est situé au Palais

ce que le Conseil d'Etat rectifie pour erreur matérielle une décision en date du 7 février 1986 par laquelle il a condamné la VILLE DE CANNES à payer au groupement de concepteurs de l'ouvrage dit "Palais

ouverte à la circulation publique, en méconnaissance des dispositions de l'article 1 AU 3 du règlement du plan local d'urbanisme, la prescription dont est assorti le permis de construire ne pouvant pallier

d'enregistrements, de 1 à 9, de 10 à 99, de 100 à 999 et au-delà de 1 000 enregistrements, avec des tarifs respectivement par palier de 5,60 euros, 3,80 euros, 3,70 euros et 3,55 euros.

1986 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du ministre de l'intérieur, du 7 janvier 1985, le révoquant de ses fonctions de gardien de la paix

de la ville de Paris, a confié à MM.

construction, qu'elle a été autorisée à réaliser par un arrêté du maire de Marcilly-en-Beauce du 6 juin 1996, de trois bâtiments destinés à l'élevage de volailles et d'un bâtiment destiné au stockage de paille

. / Les fouilles intégrales ne sont possibles que si les fouilles par palpation ou l'utilisation des moyens de détection électronique sont insuffisantes. / Les investigations corporelles internes sont

, dont le siège est ... ; l'établissement public AEROPORTS DE PARIS demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 7 décembre 1995 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête

Michel B... et l'association Les Verts Paris XIIIe, en premier lieu la délibération n° 648-2° du 27 mai 1991 par laquelle le conseil de Paris a créé la zone d'aménagement concerté Paris Seine Rive Gauche

perspective monumentale de ces monuments ; en troisième lieu, que l'arrêt attaqué est insuffisamment motivé dès lors que la cour n'a pas expliqué en quoi la plantation d'une haie basse était suffisante pour pallier

des chirurgiens-dentistes, pour rejeter la demande de qualification formulée par Mme X, s'est fondé sur ce que les enseignements et stages qu'elle a suivis de 1992 à 2002 n'étaient pas de nature à pallier