D'autre part, il résulte de la rubrique 2140 de la même annexe I du décret attaqué que les installations fixes et permanentes de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques doivent faire

dommage inutile , le plan de réintroduction des ours ne saurait être regardé comme méconnaissant, par lui-même, cet objectif, ni les dispositions du code pénal relatives à la protection des animaux domestiques

ministres auteurs de l'arrêté contesté justifient l'absence de rattrapage intégral sur l'ensemble des tarifs par le souci de ne pas faire supporter aux ménages des hausses brutales de leurs dépenses domestiques

le rôle essentiel dans l'écosystème ou les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques

l'instruction et notamment de l'examen du rapport d'expertise du 5 janvier 1981 que les frais en cause comprennent, outre les frais d'installation de deux chaufferies provisoires fonctionnant au fuel domestique

. / En particulier, améliorer la gestion des déchets organiques en favorisant en priorité la gestion de proximité de ces derniers, avec le compostage domestique et de proximité, et ensuite la méthanisation

/CE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, prévoit, lorsque les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation d'espèces animales non domestiques

le rôle essentiel dans l'écosystème ou les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques

Aux termes de l'article L. 214-3 du même code : " Il est interdit d'exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques ainsi qu'envers les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité

avec l'activité vétérinaire, d'autre part, " le groupe Mars " a une filiale qui exerce une activité de transformation des produits animaux et commercialise des produits alimentaires pour animaux domestiques

de la société Nestlé SA, alors que cette dernière société a des filiales qui exercent une activité de transformation des produits animaux et commercialisent des produits alimentaires pour animaux domestiques

le rôle essentiel dans l'écosystème ou les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques

En troisième lieu, l'article L.411-1 du code de l'environnement prévoit, lorsque les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation d'espèces animales non domestiques, l'interdiction

D'une part, en vertu de l'article L. 214-2 du code de l'environnement, les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) réalisés à des fins non domestiques par toute personne physique ou morale

le rôle essentiel dans l'écosystème ou les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques

le rôle essentiel dans l'écosystème ou les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques

fret ferroviaire et le renforcement du soutien financier à l'acquisition de véhicules moins polluants ou à l'optimisation des émissions des véhicules existants, d'autre part, au transport aérien domestique

le rôle essentiel dans l'écosystème ou les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques

le rôle essentiel dans l'écosystème ou les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques