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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007869008

Admin. suprême

9 décembre 1994

9 décembre 1994

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière

Source officielle

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007880026

Admin. suprême

12 janvier 1996

12 janvier 1996

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007881022

Admin. suprême

26 mai 1995

26 mai 1995

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007881683

Admin. suprême

15 mai 1995

15 mai 1995

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007884429

Admin. suprême

12 janvier 1996

12 janvier 1996

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007886579

Admin. suprême

12 janvier 1996

12 janvier 1996

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007886995

Admin. suprême

11 mars 1996

11 mars 1996

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007889290

Admin. suprême

11 mars 1996

11 mars 1996

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000008262616

Admin. suprême

10 juillet 2006

10 juillet 2006

C...de la Ménardière, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008187248

Admin. suprême

4 juin 2003

4 juin 2003

l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. de la Ménardière

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008188903

Admin. suprême

4 juin 2003

4 juin 2003

des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. de la Ménardière

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019081253

Admin. suprême

23 juin 2008

23 juin 2008

Gilles de la Ménardière, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de l'EURL HOORENS, PHARMACIE DU MEDOC,

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019081276

Admin. suprême

23 juin 2008

23 juin 2008

Gilles de la Ménardière, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007217

Admin. suprême

19 septembre 2007

19 septembre 2007

Gilles de la Ménardière, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. A et de la SOCIETE LABORATOIRES A PHARM, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007222

Admin. suprême

19 septembre 2007

19 septembre 2007

Gilles de la Ménardière, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat du département de Paris, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019997794

Admin. suprême

19 décembre 2008

19 décembre 2008

Gilles de la Ménardière, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jacoupy, avocat de la Fédération départementale de la boulangerie-pâtisserie de la Drôme, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges,

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000008261123

Admin. suprême

10 juillet 2006

10 juillet 2006

C...de la Ménardière, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005357

Admin. suprême

2 février 2007

2 février 2007

Gilles de la Ménardière, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450253.20220203

Admin. suprême

3 février 2022

3 février 2022

Métropole, le projet de constitution d'une réserve foncière en vue de la réalisation d'une opération d'aménagement dans le secteur du Bourdieu Cassy-Vigney, sur le territoire de la commune de Saint-Médard-en-Jalles

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008107774

Admin. suprême

16 mai 2003

16 mai 2003

des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. de la Ménardière

Source officielle