Jack X... et de Me Foussard, avocat de la société Avon, - les conclusions de M. Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Sur le désistement : Considérant que le désistement de M.

1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle de Silva, Auditeur, - les observations de Me Foussard

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Defrenois, avocat des époux X... et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés. Considérant ce qui suit : 1.

Tabuteau, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de M. X... et de Me Scemama, avocat de M. Léandre Y..., - les conclusions de M.

B, représenté par la SCP Foussard, Froger, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre solidairement à la charge de

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

SCP Le Griel, avocat de l'Association Comité des Ostensions de Saint Victurnien, de l'Association Confrérie de Saint-Eloi-en-Limousin et de l'Association Grande Confrérie de Saint-Martial et de Me Foussard

Fouad X..., demeurant ... ; M.

Fouad A, ayant élu domicile au ... ; M.

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la caisse autonome de retraite des médecins français (C.A.R.M.F.), - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement

X... et de Me Foussard, avocat de la commune d'Anglet, - les conclusions de M. Van Ruymbeke, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.

Pochard, Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat des Epoux X... et Y..., - les conclusions de M.

Medvedowsky, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la SOCIETE GENERAL BATIMENT et de SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat du Syndicat d'agglomération nouvelle d'Evry, - les conclusions

Vistel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de M. X... et de la S.C.P. Boré, Xavier, avocat de la commune de Carcagny, - les conclusions de M.

Medvedowsky, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Daussun, Auditeur, - les observations de Me Foussard

Lamy, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme X..., - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée

X... et de Me Foussard, avocat de l'administration générale de l'assistance publique à Paris, - les conclusions de M. Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Groshens, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de l'office public d'habitations à loyer modéré de la ville de Caen, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ;