Thierry C, demeurant ..., Mme Sylvie C, demeurant ..., Mme Carole C, demeurant ..., Mme Catherine B, demeurant ..., Mme Blandine A, demeurant ..., Mme Valérie C, demeurant ... ; Mme C et autres demandent

ELIZABETH , SON EPOUSE, DEMEURANT ..., LE SIEUR CARON A... ET LA DAME X... NEE Y... YVONNE , SON EPOUSE, DEMEURANT ..., LA DAME VEUVE Z..., NEE E..., MARIE-MARGUERITE , DEMEURANT ...

Aurélien Caron, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Boucherie

Aurélien Caron, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société

Aurélien Caron, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public.

Aurélien Caron, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Capron, avocat de la S.A. COOPERATIVE DE PRODUCTION "LES MACONS PARISIENS" et de Me Boulloche, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Chauvaux, Auditeur, - les observations de Me Capron, avocat de M. Tanguy X..., - les conclusions de M.

Terquem, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Capron, avocat de M.

45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Chemla, Auditeur, - les observations de Me Capron

Aberkane, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Capron, avocat du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU ... A PARIS 15ème et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

Roger C, à Mme Corinne A et à Mme Carinne D.

Délibéré à l'issue de la séance du 23 septembre 2021 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Carine Soulay, conseillère d'Etat et M.

Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Capron, Capron, avocat de la SOCIÉTÉ AUDACIEUSE GARDIENNAGE et de Me Foussard, avocat de la Bibliothèque nationale

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de Me Capron, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Tabuteau, Auditeur, - les observations de Me Capron, avocat de l'Association des Ingénieurs des Télécommunications A.I.T. et de M. X..., - les conclusions de M.

Ronteix, Maître des requêtes, - les observations de Me Capron, avocat de M. Romdan X..., - les conclusions de M.

; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Montgolfier, Auditeur, - les observations de Me Capron