Gérard X..., demeurant ... ; M.

Gérard Y..., demeurant ... ; M.

Gérard A, demeurant ... ; M.

Gérard I, demeurant ... ; M.

GERARD A..., DE M. ADOLPHE D..., DE MLLE FRANCOISE G..., DE M. I... FORGEAS, DE M. JEAN-PIERRE K..., DE LA SOCIETE FORGE DE BOBIGNY, DE LA SOCIETE TUBES DE BOBIGNY, DE MME ANNE-MARIE X...

Paul Samak et Gérard Weber, - les conclusions de M.

Gérard X..., annulé les dispositions de l'arrêté municipal du 6 avril 1993 délimitant, en application de la loi du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes, le périmètre

Gérard X..., demeurant ... ; M.

Gérard B..., demeurant ..., M. F... COLLAS, demeurant ..., M. Claude C..., demeurant ..., Mme Mathilde M..., demeurant ..., M. Gilles XY..., demeurant ..., M.

Gérard X..., sous-préfet, chargé de mission pour la politique de la ville ; que ce dernier bénéficiait d'une délégation de signature du préfet du Val-d'Oise en date du 9 février 1998, régulièrement publiée

Gérard V..., demeurant ... ; M. Patrick XF..., demeurant ... ; M.

Gérard A, demeurant ... ; M.

ET GERAUD, DEMEURANT ...

SEULEMENT IL S'EST ABSTENU DE DECLARER CES RECETTES PROFESSIONNELLES COMME L'ARTICLE 97 DU CODE GENERAL DES IMPOTS LUI EN FAISAIT OBLIGATION, MAIS ENCORE LA SOCIETE ELLE-MEME, DONT IL ETAIT L'UN DES DEUX GERANTS

Gérard C..., demeurant ... ; M.

Gérard G..., gérant des Voyages Piel, demeurant ..., la SOCIETE YVES D..., dont le siège social est ..., représentée par son président directeur général M. Yves D..., M.

Gérard A, demeurant au ... ; M.

Gérard Z..., secrétaire général adjoint de la préfecture, délégation pour signer notamment tous arrêtés relevant de la direction de la réglementation et des libertés publiques, compétente en matière de