CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

541 résultats pour « Ingadi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007738912

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

et la société Sogelerg, venant aux droits de la société Sedim ingénierie soient condamnées solidairement à réparer, sur le fondement de la garantie décennale, les désordres affectant les lames pare-soleil

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024736690

Admin. suprême

26 octobre 2011

26 octobre 2011

centre aéré à un groupement solidaire de maîtrise d'oeuvre composé de la SOCIETE D'ARCHITECTURE BICAL-COURCIER-MARTINELLI (BCM), mandataire du groupement, de la société Batiserf, de la société Alto Ingénierie

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007913240

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

la création d'un métro léger en site propre, de retenir le système "VAL" et d'autoriser la conclusion d'un marché d'étude avec un groupement comprenant Matra-Transports et le groupement régional d'ingénierie

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008078097

Admin. suprême

5 juillet 2000

5 juillet 2000

mars 1969 dans sa rédaction issue du décret attaqué : "Les attachés des systèmes d'information et de communication sont principalement affectés à l'administration centrale et chargés des fonctions d'ingénierie

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007874843

Admin. suprême

30 juin 1995

30 juin 1995

convention pour la réalisation ou la gestion d'un équipement d'intérêt local ; - de pratiquer au profit de ces mêmes personnes toute activité de conseil et d'assistance en matière de gestion financière, d'ingénierie

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008090217

Admin. suprême

3 juin 2002

3 juin 2002

contrairement à ce qui est prévu au 6ème alinéa du 1° du même article 54, cet avis n'a pas été émis dans les trois mois de la saisine de la commission par la fédération des syndicats des sociétés d'ingénierie

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161238

Admin. suprême

9 juillet 2008

9 juillet 2008

, de réinstallation en souterrain et de remplacement des équipements de communications électroniques incluant les câbles, les fourreaux et les chambres de tirage, y compris les coûts d'études et d'ingénierie

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019802187

Admin. suprême

17 novembre 2008

17 novembre 2008

être organisés en corps eu égard aux fonctions exercées et être occupés par des agents contractuels ; que le statut particulier des personnels exerçant, selon leur spécialité, dans les domaines de l'ingénierie

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037089161

Admin. suprême

20 juin 2018

20 juin 2018

dans tous les domaines à caractère scientifique et technique entrant dans les compétences d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public territorial, notamment dans les domaines de l'ingénierie

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000033464895

Admin. suprême

23 novembre 2016

23 novembre 2016

le bureau d'études techniques structure et fluide Otra, le bureau d'études Ingebat, la société Klim'ain, la société Marmet Godel energie, la société Gonnet, la société Pietra industries, la société Ingedia

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000035995530

Admin. suprême

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Copie en sera adressée aux sociétés Guiban, Thyssen, Nouvelle Direco Antilles Guyane, Egis Antilles Guyane, Athias et Copin Architecture, Sogelerg Ingénierie, Bureau Etudes Technique et Prévention et

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026025635

Admin. suprême

15 juin 2012

15 juin 2012

jugement, la directrice de l'ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE (EPLEA) DE LAVAUR, qui a succédé au lycée professionnel agricole, a proposé à Mme A sa réintégration sur un autre poste d'ingénierie

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:493810.20250722

Admin. suprême

22 juillet 2025

22 juillet 2025

l'opération a été confiée à un groupement dénommé Tisya, composé notamment des sociétés Systra, mandataire solidaire, du cabinet d'architectes Brochet-Lajus-Pueyo et du bureau d'études Ingerop conseil et ingénierie

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007748497

Admin. suprême

17 janvier 1990

17 janvier 1990

fondée sur le même motif ; qu'ainsi en estimant que la demande de la société faisant suite à des demandes d'autorisation de licenciement fondées sur une baisse de commandes durable de la division ingénierie

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023729771

Admin. suprême

14 mars 2011

14 mars 2011

: / - d'élaborer et de diffuser les techniques ; / - de conduire des études et recherches ; / - de contribuer à la réglementation technique et à la normalisation ; / - d'exécuter des prestations d'ingénierie

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027091667

Admin. suprême

20 février 2013

20 février 2013

de réinstallation en souterrain et de remplacement des équipements de communications électroniques incluant les câbles, les fourreaux et les chambres de tirage, y compris les coûts d'études et d'ingénierie

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000034600536

Admin. suprême

5 mai 2017

5 mai 2017

Chacun des concours comprend une ou plusieurs des spécialités suivantes : / - ingénierie, gestion technique et architecture ; / - infrastructures et réseaux ; / - prévention et gestion des risques ; /

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037625000

Admin. suprême

19 novembre 2018

19 novembre 2018

Copie en sera adressée à la société Géologie Informatique Appliquée Ingénierie, à M B...A...et à la société études de génie civil et d'équipements.

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000038135377

Admin. suprême

15 février 2019

15 février 2019

La SARL Coplan, qui exerçait une activité de prestations d'études techniques et d'ingénierie au sein d'un groupe fiscalement intégré dont la SA Groupe Coplan était la société mère, a fait l'objet d'une

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036586668

Admin. suprême

7 février 2018

7 février 2018

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Girus, qui exerçait une activité de bureau d'études et d'ingénierie, a été placée, le 29 janvier 2015, en procédure

Source officielle

Page 26 sur 28

← PrécédentSuivant →