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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007738912
27 mars 1987
et la société Sogelerg, venant aux droits de la société Sedim ingénierie soient condamnées solidairement à réparer, sur le fondement de la garantie décennale, les désordres affectant les lames pare-soleil
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024736690
26 octobre 2011
centre aéré à un groupement solidaire de maîtrise d'oeuvre composé de la SOCIETE D'ARCHITECTURE BICAL-COURCIER-MARTINELLI (BCM), mandataire du groupement, de la société Batiserf, de la société Alto Ingénierie
SECTION
CETAT:CETATEXT000007913240
6 mai 1996
la création d'un métro léger en site propre, de retenir le système "VAL" et d'autoriser la conclusion d'un marché d'étude avec un groupement comprenant Matra-Transports et le groupement régional d'ingénierie
6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008078097
5 juillet 2000
mars 1969 dans sa rédaction issue du décret attaqué : "Les attachés des systèmes d'information et de communication sont principalement affectés à l'administration centrale et chargés des fonctions d'ingénierie
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007874843
30 juin 1995
convention pour la réalisation ou la gestion d'un équipement d'intérêt local ; - de pratiquer au profit de ces mêmes personnes toute activité de conseil et d'assistance en matière de gestion financière, d'ingénierie
CETAT:CETATEXT000008090217
3 juin 2002
contrairement à ce qui est prévu au 6ème alinéa du 1° du même article 54, cet avis n'a pas été émis dans les trois mois de la saisine de la commission par la fédération des syndicats des sociétés d'ingénierie
CETAT:CETATEXT000019161238
9 juillet 2008
, de réinstallation en souterrain et de remplacement des équipements de communications électroniques incluant les câbles, les fourreaux et les chambres de tirage, y compris les coûts d'études et d'ingénierie
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019802187
17 novembre 2008
être organisés en corps eu égard aux fonctions exercées et être occupés par des agents contractuels ; que le statut particulier des personnels exerçant, selon leur spécialité, dans les domaines de l'ingénierie
1ère et 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037089161
20 juin 2018
dans tous les domaines à caractère scientifique et technique entrant dans les compétences d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public territorial, notamment dans les domaines de l'ingénierie
5ème chambre
CETAT:CETATEXT000033464895
23 novembre 2016
le bureau d'études techniques structure et fluide Otra, le bureau d'études Ingebat, la société Klim'ain, la société Marmet Godel energie, la société Gonnet, la société Pietra industries, la société Ingedia
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000035995530
9 novembre 2017
Copie en sera adressée aux sociétés Guiban, Thyssen, Nouvelle Direco Antilles Guyane, Egis Antilles Guyane, Athias et Copin Architecture, Sogelerg Ingénierie, Bureau Etudes Technique et Prévention et
CETAT:CETATEXT000026025635
15 juin 2012
jugement, la directrice de l'ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE (EPLEA) DE LAVAUR, qui a succédé au lycée professionnel agricole, a proposé à Mme A sa réintégration sur un autre poste d'ingénierie
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:493810.20250722
22 juillet 2025
l'opération a été confiée à un groupement dénommé Tisya, composé notamment des sociétés Systra, mandataire solidaire, du cabinet d'architectes Brochet-Lajus-Pueyo et du bureau d'études Ingerop conseil et ingénierie
CETAT:CETATEXT000007748497
17 janvier 1990
fondée sur le même motif ; qu'ainsi en estimant que la demande de la société faisant suite à des demandes d'autorisation de licenciement fondées sur une baisse de commandes durable de la division ingénierie
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023729771
14 mars 2011
: / - d'élaborer et de diffuser les techniques ; / - de conduire des études et recherches ; / - de contribuer à la réglementation technique et à la normalisation ; / - d'exécuter des prestations d'ingénierie
CETAT:CETATEXT000027091667
20 février 2013
de réinstallation en souterrain et de remplacement des équipements de communications électroniques incluant les câbles, les fourreaux et les chambres de tirage, y compris les coûts d'études et d'ingénierie
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000034600536
5 mai 2017
Chacun des concours comprend une ou plusieurs des spécialités suivantes : / - ingénierie, gestion technique et architecture ; / - infrastructures et réseaux ; / - prévention et gestion des risques ; /
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037625000
19 novembre 2018
Copie en sera adressée à la société Géologie Informatique Appliquée Ingénierie, à M B...A...et à la société études de génie civil et d'équipements.
9ème chambre
CETAT:CETATEXT000038135377
15 février 2019
La SARL Coplan, qui exerçait une activité de prestations d'études techniques et d'ingénierie au sein d'un groupe fiscalement intégré dont la SA Groupe Coplan était la société mère, a fait l'objet d'une
4ème et 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036586668
7 février 2018
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Girus, qui exerçait une activité de bureau d'études et d'ingénierie, a été placée, le 29 janvier 2015, en procédure
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