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1 685 résultats pour « Jean Pascal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007751350

Admin. suprême

20 décembre 1989

20 décembre 1989

Jean X..., demeurant "le Claux" Valence d'Albigeois (81340), M. B... BARRON, demeurant "Le Village", Valence d'Albigeois, M. André Y... demeurant "La Gravarié", Valence d'Albigeois, M.

Source officielle

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CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007814454

Admin. suprême

15 février 1993

15 février 1993

Christian David, Gérard X..., Jean-Claude B..., Norbert A..., àla Compagnie Construction Commerciale, à MM. Damen Y..., Pascal Z... et au ministre de l'équipement, du logement et des transports.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007926284

Admin. suprême

5 mars 1997

5 mars 1997

Charles X..., Christian Y..., Jean-Paul A... et Pascal Z... et au Premier ministre.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008088355

Admin. suprême

7 décembre 2001

7 décembre 2001

Jean-François X..., demeurant ... ; le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES VALLEES et M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007836588

Admin. suprême

15 novembre 1993

15 novembre 1993

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 juillet 1989 et 27 novembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jeanne Y..., demeurant ... ;

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869042

Admin. suprême

29 mai 2009

29 mai 2009

; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 20 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Dijon, d'une part, a annulé son arrêté du 31 juillet 2006 concédant à Mme Marie-Jeanne

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936327

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

Jean-Marie A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007911454

Admin. suprême

21 juin 1996

21 juin 1996

Serge E..., demeurant ... et Mme Francine K..., demeurant Le Gros du Pascal à Vins-sur-Caramy (83170) ; M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008100655

Admin. suprême

11 janvier 2002

11 janvier 2002

Jean Badre, Olivier X..., Claude Y..., Pascal Y..., Francis C..., Jean-Michel A..., Philippe E..., René Lambert et Nicolas H... et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032374824

Admin. suprême

4 avril 2016

4 avril 2016

l'entreprise Delente à lui verser une indemnité de 7 522 euros, assortie des intérêts à taux légal, en réparation du préjudice résultant d'un accident survenu le 24 janvier 2011 à l'intérieur du collège Jean

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026502056

Admin. suprême

16 octobre 2012

16 octobre 2012

Jean-Claude B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007661060

Admin. suprême

22 juillet 1977

22 juillet 1977

JEAN , DEMEURANT A KERVOUERET, COMMUNE DE PLOZEVET FINISTERE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 28 AVRIL 1975 ET LE 20 JUILLET 1976 ET TENDANT

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:437451.20220131

Admin. suprême

31 janvier 2022

31 janvier 2022

seront réalisées sur les seules parcelles numéros 69, 421 et 423, la parcelle n° 718, qui supporte l'église Sainte Jeanne d'Arc ainsi que des bâtiments annexes, non affectés par le projet, n'étant mentionnée

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007723702

Admin. suprême

10 juillet 1987

10 juillet 1987

Jean X..., demeurant ... à Paris 75015 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 27 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007811768

Admin. suprême

18 décembre 1992

18 décembre 1992

Jean-Pierre X... et Mme Marie-Joséphine Y..., épouse X...

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007838935

Admin. suprême

23 mars 1994

23 mars 1994

nécessaires à la réalisation de ce projet ; 2°) de rejeter la requête présentée par Mme Jeanne Marcillaud de Goursac, M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007853140

Admin. suprême

5 décembre 1994

5 décembre 1994

Jean X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:466064.20221227

Admin. suprême

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Jean-Luc Nevache, assesseur, présidant ; M. Damien Botteghi, conseiller d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 27 décembre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007839535

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Jean X..., domicilié ... ; M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475405.20240209

Admin. suprême

9 février 2024

9 février 2024

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle