des pneumatiques sur la voie publique les 23 et 24 novembre 1992 n'avaient pas eu l'intention de détruire, abattre, mutiler ou dégrader les enceintes et les grilles de la préfecture de la Vendée à La Roche-sur-Yon

enregistrés les 4 août 1993 et 3 décembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION LOISIRS ET AMITIES DU VAL D'ANCE, dont le siège social est Auberge des Pêcheurs, La Roche

enregistrés les 17 février et 21 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société SPBI, venant aux droits de la SA Chantiers Jeanneau, dont le siège est route de la Roche-sur-Yon

du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CANAL ANTILLES, représentée par son président-directeur général en exercice, domicilié au siège social de la société, Rue piétonne des Villages de Rivière-Roche

Bergerac-Sarlat, l'ordre des avocats au barreau de Bordeaux, l'ordre des avocats au barreau de Libourne, l'ordre des avocats au barreau des Pyrénées-Orientales, l'ordre des avocats au barreau de la Roche-sur-Yon

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le maire de Puycelsi a, par un arrêté du 23 juillet 2004, ordonné la fermeture partielle du " Puycelsi Roc Café " exploité par

Antoine X... le 1er janvier 1979, alors qu'il avait pris place à bord d'une automobile conduite par sa fille, Mlle Annie X..., et circulant sur le chemin départemental 900 C, dans les gorges de la Roche

QU'IL AVAIT SOLLICITE, SUR UN TERRAIN SITUE A PROXIMITE DU ROCHER DE PORTO DANS UN SITE DE CARACTERE EXCEPTIONNEL, LE MAIRE A COMMIS UNE ERREUR MANIFESTE DANS L'APPRECIATION DU CARACTERE ET DE L'INTERET

Roselyne née Roch, demeurant à Uchaux Vaucluse , route de Morans, quartier Pontifiages ; Vu le mémoire, enregistré le 4 avril 1984 au greffe du tribunal administratif de Marseille, présenté pour les époux

A ETE VICTIME LE 16 MARS 1968 SUR LA ROUTE NATIONALE 1 ENTRE SAINT-DENIS ET LA POSSESSION, DU FAIT D'UN EBOULEMENT DE ROCHERS, A ORDONNE DES EXPERTISES AVANT DE STATUER SUR L'EVALUATION DES PREJUDICES

Vu, 3°) la requête enregistrée le 13 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, sous le n° 131 591, présentée par Mme Nicole A..., demeurant le Palais des Roses, Saint-Victor, à Roche-la-Molière

Michel X..., demeurant centre de secours, Roche Béranger, à Chamrousse (Isère) ; M.

Christian X... a créé, en décembre 1982, un club de tennis, dénommé "Tennis Club des Hautes Roches" et a ouvert, en mars 1984, un bar au sein de cet établissement ; Considérant que, sur le fondement de

commission centrale d'aide sociale qui a statué sur le litige concernant le montant de la participation de Mme A aux charges de ses frais d'hébergement au foyer d'orientation et d'accueil « Les grandes roches

Robert HENRI, demeurant 23, quartier Jacaranda Avenue des Roches à Kourou (97310), Mme Aude I..., demeurant Bâtiment D Cité Zéphyr à Cayenne (97300), M. Joseph J..., demeurant ..., M.

la société coopérative anonyme de gestion de l'eau (SCAGE) du Clain moyen l'autorisation unique de création et d'exploitation de quinze réserves de substitution sur le territoire des communes de Les Roches

ELBACH, GOMMERSDORF, EHIDWILLER, KOETZINGUE, LARGITZEN, LUTTERBACH, MANSPACH, REININGUE, SOPPE-LE-HAUT, STEINSOULTZ, TAGSDORF, TRAUBACH-LE-BAS, VALDIEU-LUTRAN, WOLFERSDORF, CHARMOIS, CHOISEY, NOVILLARS, ROCHE-LES-BEAUPRE

la demande de M. et Mme Y..., annulé la décision du 26 août 1985 par laquelle le maire de Théoule-sur-Mer a décidé la modification de la limite parcellaire entre les lots n°s 21 et 22 du lotissement "Rocs