Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, conseillers d'Etat ; M. Nicolas Agnoux, maître des requêtes et Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 10 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Alexandre Lallet, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et M. Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2022. Le président : Signé : M.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Ville de Paris et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la Société des mobiliers

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la société Optical Center ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 21 avril

Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Les protestations présentées, d'une part, par le sénat coutumier de Nouvelle-Calédonie et autres et, d'autre part, par M.

Laurent Q, demeurant ... ; M.

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat du Groupement d'intérêt économique Transport en Commun de Nouméa et autres ; Considérant

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de Xavier A ; Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Cytermann, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat du département de l'Essonne et à la SCP Fabiani, Luc-Thaler

Alexandre Lallet, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et M. Olivier Pau, auditeur-rapporteur. Rendu le 3 février 2023. Le président : Signé : M.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la section française de l'Observatoire international des prisons et à la SCP Fabiani,