Jean Lessi, rapporteur public.

Jean Lessi, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du département de l'Isère, et à Me Delamarre, avocat de MmeB....

Jean Lessi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de M.B..., - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delvolvé

Jean Lessi, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du département du Tarn. Considérant ce qui suit : 1.

Jean Lessi, rapporteur public.

Jean Lessi, rapporteur public.

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière touristique

Jean Lessi, rapporteur public ; 1.

Jean Lessi, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 2 novembre 2015, présentée par la Fédération SUD Rail ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 4 novembre 2015, présentée par le ministre

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, Texidor, avocat de MmeB..., et à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament,

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Haas, avocat du Syndicat national Force Ouvrière des cadres des organismes sociaux, de la Fédération nationale

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Haas, avocat de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, et à la SCP Delaporte

GROUPE RURAL MEUSE ET LESSE REPRESENTE PAR SON PRESIDENT MONSIEUR DELHEYLLE RAYMOND RUE DE FORZEE 69 - 5570 FESCHAUX BEAURING BELGIQUE 27E ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES ECOLES RURALES REPRESENTEE

./ Les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par ce manquement. / Le président du tribunal administratif, ou le magistrat

. 551-10 du même code: " Les personnes habilitées à engager les recours prévus aux articles L. 551-1 et L. 551-5 sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées

./ Les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par ce manquement, ainsi que le représentant de l'Etat dans le département

./ Les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par ce manquement Le président du tribunal administratif peut être saisi avant