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2 553 résultats pour « Linon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007870064

Admin. suprême

26 octobre 1994

26 octobre 1994

. ; - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen de la requête : Sur le moyen tiré du défaut de réponse à moyen : Considérant que

Source officielle

Page 26 sur 128

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL LINON CEDRIC

SIREN 529310617Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

18/08/2026

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Immatriculations

LINON, Julie, Sandrine

SIREN 841983844Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

28/07/2026

Voir →

Créations

SCI JSE LINON INVEST

SIREN 106402837Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

01/07/2026

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Dépôts des comptes

SARL LINON CEDRIC

SIREN 529310617Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

30/06/2026

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Créations

SEGONNE, Nathalie, LINON

SIREN 104971346Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

03/06/2026

Voir →

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007870817

Admin. suprême

21 novembre 1994

21 novembre 1994

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions de Mme Denis-Linton

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007871753

Admin. suprême

15 juin 1994

15 juin 1994

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions de Mme Denis-Linton

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007871805

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions de Mme Denis-Linton

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007872884

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de la SOCIETE COMMERCIALE DE PRODUITS ALIMENTAIRES, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007875625

Admin. suprême

13 décembre 1995

13 décembre 1995

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions de Mme Denis-Linton

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007877808

Admin. suprême

13 décembre 1995

13 décembre 1995

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions de Mme Denis-Linton

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007878868

Admin. suprême

27 mars 1996

27 mars 1996

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X..., chef d'escadron, demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision implicite par

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007879862

Admin. suprême

25 octobre 1995

25 octobre 1995

n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Bergeal, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007888876

Admin. suprême

19 janvier 1996

19 janvier 1996

Simon-Michel, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que "l'AMICALE POUR L'ENTRAIDE DE LA DEFENSE DE L'USAGER ET DU CONSOMMATEUR" (EDUC) qui

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007845628

Admin. suprême

26 octobre 1994

26 octobre 1994

Yusuf X..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la lettre portant notification de la décision

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007850356

Admin. suprême

6 juillet 1994

6 juillet 1994

Elengi Y..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces soumises à la commission des recours des réfugiés, que M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007851582

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

Quinqueton, Auditeur, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à la demande présentée par M

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007853023

Admin. suprême

21 novembre 1994

21 novembre 1994

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions de Mme Denis-Linton

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007853350

Admin. suprême

8 février 1995

8 février 1995

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions de Mme Denis-Linton

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007753260

Admin. suprême

21 février 1990

21 février 1990

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007836186

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions de Mme Denis-Linton

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007836471

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions de Mme Denis-Linton

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007836474

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions de Mme Denis-Linton

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007836519

Admin. suprême

30 mars 1994

30 mars 1994

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions de Mme Denis-Linton

Source officielle