Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 mars 2008 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 juin 2006 du maire de la commune

A, les opérations électorales qui se sont déroulées les 20 et 27 mars 2011 pour l'élection du conseiller général dans le canton de Montlhéry (Essonne), aux motifs, d'une part, que M.

Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de Nasbinals, représentée par son maire ; la commune demande au Conseil d'Etat d'annuler

Par un arrêt n° 20PA01162 du 28 mars 2022, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par le CNRS contre ce jugement.

de Chennevières-sur-Marne.

Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de La Tieule, représentée par son maire ; la commune demande au Conseil d'Etat d'annuler

Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune du Pompidou, représentée par son maire ; elle demande au Conseil d'Etat d'annuler pour

Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de Saint-Léger-de-Peyre, représentée par son maire ; la commune demande au Conseil

Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de Marvejols, représentée par son maire ; la commune demande au Conseil d'Etat d'annuler

Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune d'Esclanèdes, représentée par son maire ; la commune demande au Conseil d'Etat d'annuler

Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de Montrodat, représentée par son maire ; la commune demande au Conseil d'Etat d'annuler

Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de Prinsuéjols, représentée par son maire ; la commune demande au Conseil d'Etat d'annuler

Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de Fraissinet-de-Fourques, représentée par son maire ; la commune demande au Conseil

Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de Hures-la-Parade, représentée par son maire ; la commune demande au Conseil d'Etat

Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de Rousses, représentée par son maire ; la commune demande au Conseil d'Etat d'annuler

Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de Cubières, représentée par son maire ; la commune demande au Conseil d'Etat d'annuler

Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de Chastel-Nouvel, représentée par son maire ; la commune demande au Conseil d'Etat

Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par la commune du Mas d'Orcières, représentée par son maire ; la commune demande au Conseil d'Etat

Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par la commune des Salces, représentée par son maire ; la commune demande au Conseil d'Etat d'annuler

Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de Rieutort-de-Randon, représentée par son maire ; la commune demande au Conseil d'Etat