aux années 1974, 1975 et 1976 : Considérant qu'aux termes de l'article 168 du code général des impôts dans sa rédaction applicable aux années d'imposition concernées : "1 - En cas de disproportion marquée

septembre 1986 modifiée : Les services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dont les ressources commerciales provenant de messages diffusés à l'antenne et présentant le caractère de publicité de marque

Marius G..., demeurant ... ; M. Jacques F..., demeurant ... ; Mme Henriette D..., demeurant ... ; M. André E..., demeurant ... ; Mme Rozenn X..., demeurant ... ; M.

Dans l'hypothèse où le contribuable a acquis un domaine viticole pour un prix global comportant des éléments d'actif non amortissables, tels que la valeur du terrain et la valeur de la marque viticole

Frédéric J..., M. et Mme Marius G..., du GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES DOMAINES DE FABRE, de M. et Mme Joseph Z..., M.

Gilbert X..., demeurant à la maison de retraite "Marius Y..." à Auterive (31190), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 24 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif

été diffusé moins de quatre jours avant la date des opérations électorales litigieuses ; que ce communiqué indiquait notamment que l'attentat dont s'agit était "quasiment signé" et qu'il portait "la marque

assimilés à des bénéfices non commerciaux ... les produits perçus par les inventeurs au titre soit de la concession de licences d'exploitation de leurs brevets, soit de la cession ou concessions de marques

MARIUS DEMEURANT A AZET HAUTES-PYRENEES ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1.

ressortissant algérien, dont l'épouse est de nationalité française, a commis des faits de travail dissimulé, entre le 4 août 2010 et le 2 septembre 2011, et de vente ou mise en vente de marchandises sous marque

Canada, Ed Veglia et Invotek, que les redevances versées par cette dernière à Ed Veglia rémunéraient, non seulement des transferts d'informations et de savoir-faire, mais aussi le droit d'utiliser la marque

Marius B, son ancienne épouse Mme Renée A et leur fille, Mme Michèle B, ont, en juillet 1981, cédé à la société civile particulière P.L.C., constituée entre eux en 1977 et ayant pour objet l'acquisition

le service attendu est insuffisant ne sont pas inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables mentionnée à l'article L. 165-1 du même code, rejeté sa demande d'inscription en nom de marque

d'une part, à tenir compte du nombre de pneus qui ressortait d'une comptabilité matière saisie lors d'une visite domiciliaire, et d'autre part, à valoriser ces quantités selon un prix moyen d'achat par marque

Pour l'étiquetage, la mise à disposition sur le marché et la publicité des produits cosmétiques, le texte, les dénominations, marques, images ou autres signes figuratifs ou non ne peuvent être utilisés

d'un panneau "stop" sur le CD 101 indiquait assez le caractère dangereux du carrefour ; qu'après avoir dépassé ce panneau, Mme X... a commis une imprudence en s'engageant dans le carrefour sans avoir marqué

Saint-Martin-de-Belleville, en tombant dans une excavation non signalée ; qu'il résulte de l'instruction que l'accident s'est produit en dehors des pistes et à l'intérieur d'une zone entièrement balisée par des marques

Jean-Marius X..., demeurant 7 place Blaise Pascal à Courpière (63120), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule l'ordonnance en date du 15 juillet 1987 par laquelle le président du tribunal administratif