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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 SS
CETAT:CETATEXT000007937042
22 mai 1996
Michel Z..., demeurant ... ; M.
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5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007939234
10 mai 1996
Michel Y... demeurant ..., Tour Perret - 8ème étage - BP7 à Amiens cedex 1 (80017) ; M.
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007909721
26 juillet 1996
Michel Y..., demeurant ... ; M.
6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008148652
18 septembre 2002
Michel B..., ; Mme Annick X... et autres demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Rouen a annulé l'élection de Mme X... et de MM.
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008155786
12 octobre 2005
Michel X, demeurant ... ; M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000007878123
26 janvier 1996
Jean-Michel MARTINEZ, - les conclusions de M. Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de la requête présentées par M. MARTINEZ : Considérant que le désistement de M.
CETAT:CETATEXT000007895008
Michel Y..., demeurant à Barret-de-Lioure (26560) ; M.
CETAT:CETATEXT000008097554
22 février 2002
Michel A..., demeurant Galembrun à Launac (31330) ; M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007850591
21 octobre 1994
du 27 juin 1989 par laquelle la commission départementale d'aide sociale des Pyrénées-Atlantiques n'a pris en charge qu'à concurrence de 200 F par mois les frais de placement familial de son fils, Michel
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022364698
18 juin 2010
Vu l'ordonnance du 9 avril 2010 par laquelle le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Strasbourg avant de statuer sur la demande de M. et Mme Jean-Michel A tendant à la décharge des
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025631991
4 avril 2012
D, élu en mars 2008 conseiller général du canton de Saint-Michel-sur-Orge ; qu'au cours de sa séance publique du 31 mars 2011, le conseil général a accueilli en tant que nouvelle conseillère générale Mme
4 SS
CETAT:CETATEXT000007826580
10 juin 1994
Michel X..., domicilié en la pharmacie du Centre Commercial des Quatre Temps à Puteaux (92800) ; M.
CETAT:CETATEXT000008018889
27 juillet 2001
Jean-Michel Y..., demeurant à La Noue (51310) ; MM.
CETAT:CETATEXT000008101690
30 décembre 2002
Michel X..., ; M.
7 SS
CETAT:CETATEXT000008097922
25 février 2002
Michel X..., demeurant ... ; M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008163113
2 août 2005
Michel DZ, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007866288
13 juin 1994
Jean-Louis L..., Mme Michèle H..., Mme Sylvie R..., Mlle Véronique XQ..., Mme Marie-Claude XM..., M. Bernard K..., Mlle Agnès I..., Mme Chantal XR..., Mme Graziella XI... M.
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008158902
18 mars 2005
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 octobre et 29 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ENTREPRISE MICHEL X, dont le siège
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008239512
31 mars 2006
Michel A, demeurant ... ; M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936170
21 juillet 2009
Michel A, demeurant ... ; Mme C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le consul général de France à Tbilissi (Géorgie) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et