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5 144 résultats pour « Michotte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007937042

Admin. suprême

22 mai 1996

22 mai 1996

Michel Z..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

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5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007939234

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

Michel Y... demeurant ..., Tour Perret - 8ème étage - BP7 à Amiens cedex 1 (80017) ; M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007909721

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

Michel Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008148652

Admin. suprême

18 septembre 2002

18 septembre 2002

Michel B..., ; Mme Annick X... et autres demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Rouen a annulé l'élection de Mme X... et de MM.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008155786

Admin. suprême

12 octobre 2005

12 octobre 2005

Michel X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007878123

Admin. suprême

26 janvier 1996

26 janvier 1996

Jean-Michel MARTINEZ, - les conclusions de M. Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de la requête présentées par M. MARTINEZ : Considérant que le désistement de M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007895008

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

Michel Y..., demeurant à Barret-de-Lioure (26560) ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008097554

Admin. suprême

22 février 2002

22 février 2002

Michel A..., demeurant Galembrun à Launac (31330) ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007850591

Admin. suprême

21 octobre 1994

21 octobre 1994

du 27 juin 1989 par laquelle la commission départementale d'aide sociale des Pyrénées-Atlantiques n'a pris en charge qu'à concurrence de 200 F par mois les frais de placement familial de son fils, Michel

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364698

Admin. suprême

18 juin 2010

18 juin 2010

Vu l'ordonnance du 9 avril 2010 par laquelle le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Strasbourg avant de statuer sur la demande de M. et Mme Jean-Michel A tendant à la décharge des

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025631991

Admin. suprême

4 avril 2012

4 avril 2012

D, élu en mars 2008 conseiller général du canton de Saint-Michel-sur-Orge ; qu'au cours de sa séance publique du 31 mars 2011, le conseil général a accueilli en tant que nouvelle conseillère générale Mme

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007826580

Admin. suprême

10 juin 1994

10 juin 1994

Michel X..., domicilié en la pharmacie du Centre Commercial des Quatre Temps à Puteaux (92800) ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008018889

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Jean-Michel Y..., demeurant à La Noue (51310) ; MM.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008101690

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Michel X..., ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008097922

Admin. suprême

25 février 2002

25 février 2002

Michel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008163113

Admin. suprême

2 août 2005

2 août 2005

Michel DZ, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007866288

Admin. suprême

13 juin 1994

13 juin 1994

Jean-Louis L..., Mme Michèle H..., Mme Sylvie R..., Mlle Véronique XQ..., Mme Marie-Claude XM..., M. Bernard K..., Mlle Agnès I..., Mme Chantal XR..., Mme Graziella XI... M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008158902

Admin. suprême

18 mars 2005

18 mars 2005

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 octobre et 29 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ENTREPRISE MICHEL X, dont le siège

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008239512

Admin. suprême

31 mars 2006

31 mars 2006

Michel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936170

Admin. suprême

21 juillet 2009

21 juillet 2009

Michel A, demeurant ... ; Mme C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le consul général de France à Tbilissi (Géorgie) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et

Source officielle