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2 203 résultats pour « Mohamed-Tayeb »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007991896

Admin. suprême

29 juin 1998

29 juin 1998

Mohamed X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

Page 26 sur 111

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007918441

Admin. suprême

27 novembre 1996

27 novembre 1996

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 juin 1995 et 16 octobre 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Mohamed Y... demeurant ...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007935437

Admin. suprême

8 juillet 1996

8 juillet 1996

Mohammed X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007944120

Admin. suprême

30 juin 1997

30 juin 1997

Mohamed X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008074291

Admin. suprême

27 octobre 2000

27 octobre 2000

Mohamed X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155429

Admin. suprême

14 avril 2010

14 avril 2010

Mohammed A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155569

Admin. suprême

16 avril 2010

16 avril 2010

Mohammed A, demeurant ... ; Mme B et M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018396792

Admin. suprême

10 mars 2008

10 mars 2008

Mohamed A ; Vu la requête enregistrée le 2 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par MM.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007985638

Admin. suprême

23 octobre 1998

23 octobre 1998

Hadj Mohamed X... ; Vu la demande présentée le 14 mai 1993 à la cour administrative d'appel de Bordeaux par M. Hadj Mohamed X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007912697

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Mohammad Y...

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008158426

Admin. suprême

16 juin 2004

16 juin 2004

Taieb X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007883868

Admin. suprême

14 juin 1995

14 juin 1995

Mohammad Reza Y...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007960587

Admin. suprême

2 mars 1998

2 mars 1998

Article 2 : L'Etat est condamné à verser à Mme Keltouna MOHAMMEDI la somme de 1 200 F au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007705660

Admin. suprême

13 mars 1987

13 mars 1987

Mohamed X..., détenu à l'Hôtel de Police de Troyes, représenté par Me Frédéric Ancel, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007825990

Admin. suprême

4 février 1994

4 février 1994

Mohamed X..., le Gouvernement s'est fondé sur la bigamie de l'intéressé ; que M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007862759

Admin. suprême

6 février 1995

6 février 1995

Mohamed X..., demeurant ... (Mayotte - 97600) ; M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007079

Admin. suprême

22 août 2007

22 août 2007

Mohamed A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008120523

Admin. suprême

21 juin 2000

21 juin 2000

Mohamed X... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008120545

Admin. suprême

21 juin 2000

21 juin 2000

Mohamed X..., demeurant n° 274, Amicale Achbare Nzarbanprès de la Poste de Bounâamane à Tiznit (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008139552

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Mohammed X demeurant ... ; M.

Source officielle