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582 résultats pour « Moisset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:438293.20220413

Admin. suprême

13 avril 2022

13 avril 2022

constitue, aux termes du plan local d'urbanisme, un élément bâti remarquable du patrimoine religieux de la ville de Marseille, il ne ressort pas des pièces du dossier, eu égard notamment à la relative modestie

Source officielle

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CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:458153.20230525

Admin. suprême

25 mai 2023

25 mai 2023

Il ressort des pièces du dossier que le décret attaqué est destiné à faciliter l'accès au logement locatif privé pour les personnes à revenu modeste ou intermédiaire.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:458156.20230525

Admin. suprême

25 mai 2023

25 mai 2023

Il ressort des pièces du dossier que le décret attaqué est destiné à faciliter l'accès au logement locatif privé pour les personnes à revenu modeste ou intermédiaire.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000032491616

Admin. suprême

4 mai 2016

4 mai 2016

général, la cour n'a pas commis d'erreur de droit ; que la cour s'est ensuite fondée sur les circonstances que la servitude prévue par l'article L. 48 était délimitée par la dimension, relativement modeste

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000032491618

Admin. suprême

4 mai 2016

4 mai 2016

général, la cour n'a pas commis d'erreur de droit ; que la cour s'est ensuite fondée sur les circonstances que la servitude prévue par l'article L. 48 était délimitée par la dimension, relativement modeste

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:454450.20220510

Admin. suprême

10 mai 2022

10 mai 2022

Il ressort des pièces du dossier que le décret attaqué est destiné à faciliter l'accès au logement locatif privé pour les personnes à revenu modeste ou intermédiaire.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007719736

Admin. suprême

13 mai 1988

13 mai 1988

. | 19-03-06,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - AUTRES TAXES OU REDEVANCES -Alsace-Moselle - Participation des riverains aux frais de premier établissement

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007825364

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

(2) Notion - Absence - Zone d'aménagement de superficie modeste et ne nécessitant des travaux que de faible importance.

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000029069569

Admin. suprême

11 juin 2014

11 juin 2014

durant lequel le contrat de travail est suspendu ; que l'article L. 122-28-6 du même code, en vigueur à la même date, précise que la durée du congé parental est " prise en compte pour moitié

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007665530

Admin. suprême

30 octobre 1981

30 octobre 1981

A METZ MOSELLE , TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : -1° ANNULE UN JUGEMENT DU 8 MAI 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE L'ETAT SOIT CONDAMNE

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000034099171

Admin. suprême

21 février 2017

21 février 2017

Cependant, alors même que les conditions d'hébergement telles que décrites par les parties n'assurent qu'un confort très modeste, la requérante et ses enfants disposent de deux chambres, de l'accès aux

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041548986

Admin. suprême

5 février 2020

5 février 2020

de l'instruction et n'est d'ailleurs pas contesté que, si la part d'audience du service LCI a progressé à la suite de la modification des modalités de son financement, cette progression est restée modeste

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000032853042

Admin. suprême

30 juin 2016

30 juin 2016

la ville, ce nombre fait apparaître une insuffisance de lieux de culte qui est particulièrement accusée dans la zone de Nice-Ouest où sont seulement recensées trois salles de prière, de dimension modeste

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CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032571721

Admin. suprême

20 mai 2016

20 mai 2016

Le conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents.

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CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455384.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Le taux de couverture vaccinale n'avait quant à lui que modestement progressé et le renforcement des capacités hospitalières locales restait insuffisant pour éviter la déprogrammation d'actes.

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042386617

Admin. suprême

30 septembre 2020

30 septembre 2020

dossier qui lui était soumis en jugeant que les aires de stationnement en vue desquelles les emplacements litigieux étaient créés, alors même qu'elles ne supposeraient que des aménagements d'ampleur modeste

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CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008241217

Admin. suprême

2 mars 2006

2 mars 2006

concurrence ; qu'en effet, le Cimipax, qui représente une part mineure du marché de la classe thérapeutique « des hypnotiques/sédatifs en phytothérapie », est exploité par un laboratoire de taille très modeste

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007895535

Admin. suprême

31 janvier 1997

31 janvier 1997

du 18 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a, à la demande de la société alsacienne de supermarchés, annulé l'arrêté du 13 janvier 1992 par lequel le maire de Semécourt (Moselle

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CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041663060

Admin. suprême

28 février 2020

28 février 2020

IX et ses articles organiques ; - la loi du 18 germinal an X ; - la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028161249

Admin. suprême

6 novembre 2013

6 novembre 2013

consacrait la moitié de son temps de travail à des activités manuelles, la cour administrative d'appel a alloué au requérant, en réparation de son préjudice économique, une indemnité correspondant au

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