Elle soutient que : - la requête est recevable dès lors que la décision contestée, dont elle a parallèlement demandé l'annulation pour excès de pouvoir, fait grief et n'a pas encore produit tous ses effets

Il résulte de ces stipulations, telles qu'elles ont été interprétées par la Cour de justice de l'Union européenne, que les désavantages pouvant découler de l'exercice parallèle des compétences fiscales

qu'il en résulte qu'en jugeant que le courrier adressé par la société La Provençale au préfet le 15 janvier 2010, pour demander la réouverture de l'instruction et souligner l'existence d'une procédure parallèle

situation d'urgence au sens des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'autant que le Conseil d'Etat statuera dans de brefs délais sur le recours pour excès de pouvoir parallèlement

porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit de propriété des requérants, justifiant le maintien de l'injonction édictée précédemment et la liquidation de l'astreinte afférente ; que, parallèlement

le débiteur de cette provision contre les risques d'insolvabilité du créancier pour le cas où ce dernier devrait reverser les sommes perçues ; Considérant, d'une part, que lorsque le demandeur a, parallèlement

Parallèlement, afin de recouvrer les sommes dues au titre de la participation spécifique pour la réalisation d'équipements publics exceptionnels, le président de la communauté de communes " Rives de Moselle

en particulier que le projet permet de répondre aux besoins de la population de la zone de chalandise qui a connu une importante croissance démographique de l'ordre de 13% entre 2007 et 2017, que parallèlement

Parallèlement, l'administration a engagé un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle de M. et Mme A au terme duquel elle a estimé que la vente à prix minoré qui leur avait été consentie

Parallèlement, des titres de perception ont été émis à l'encontre de la société, d'une part, par le ministre de l'intérieur en vue du recouvrement du trop-versé en exécution du jugement du tribunal administratif

Parallèlement, la société L'Ile a saisi le tribunal administratif de la Polynésie française d'une demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une somme de 1 467 708 euros en réparation du

Les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France ont alors saisi le tribunal administratif de Lille d'une requête en annulation de cette décision et, parallèlement, ont également saisi le juge des référés

La société Tennis Montfleury a formé un recours en annulation de ce contrat et, parallèlement, saisi le juge des référés du tribunal administratif de Nice d'une demande tendant à la suspension de son exécution

Il résulte de l'instruction qu'en dépit des démarches amiables menées par le président du conseil régional de l'ordre, parallèles à celles effectuées par le tuteur en charge de superviser sa radiation,

B tendant à ce que soit ordonné le sursis à exécution de cette décision, qu'il avait formée parallèlement à l'introduction de sa requête d'appel.

remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée facturée à tort sur les livraisons de produits sanguins labiles, sans que puisse lui être opposées ni la correcte exécution du contrat, ni l'exception de recours parallèle

administrative d'appel de Nancy, notamment en tant que cet arrêt avait annulé la décision du maire du 16 février 2004 et lui avait enjoint de mettre en oeuvre la protection fonctionnelle demandée ; que parallèlement

jadis qui était une conquête militaire, administrative " et l'a également comparé à " ce qu'Aimé Césaire appelait le génocide par substitution " et qualifié de " nettoyage ethnique " en faisant le parallèle