CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

95 235 résultats pour « Pellut »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:472620.20230619

Admin. suprême

19 juin 2023

19 juin 2023

Dès lors, son pourvoi est irrecevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : ---------------- Article 1er : Le pourvoi de M. A n'est pas admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:475512.20230831

Admin. suprême

31 août 2023

31 août 2023

Dès lors, son pourvoi est irrecevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : ---------------- Article 1er : Le pourvoi de M. B n'est pas admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:485262.20231023

Admin. suprême

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Dès lors, son pourvoi est irrecevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : ---------------- Article 1er : Le pourvoi de M. A n'est pas admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:486888.20231023

Admin. suprême

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Dès lors, son pourvoi est irrecevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : ---------------- Article 1er : Le pourvoi de M. B n'est pas admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:463855.20220701

Admin. suprême

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Dès lors, son pourvoi est irrecevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : ---------------- Article 1er : Le pourvoi de M. A n'est pas admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:464112.20220701

Admin. suprême

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Dès lors, son pourvoi est irrecevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : ---------------- Article 1er : Le pourvoi de M. B n'est pas admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:464163.20220629

Admin. suprême

29 juin 2022

29 juin 2022

Dès lors, son pourvoi est irrecevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : ---------------- Article 1er : Le pourvoi de M. A n'est pas admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:488796.20240122

Admin. suprême

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Dès lors, son pourvoi est irrecevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : ---------------- Article 1er : Le pourvoi de Mme B n'est pas admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:488830.20240122

Admin. suprême

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Dès lors, son pourvoi est irrecevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : ------------ Article 1er : Le pourvoi de M. A n'est pas admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491259.20240319

Admin. suprême

19 mars 2024

19 mars 2024

Dès lors, son pourvoi est irrecevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : ---------------- Article 1er : Le pourvoi de M. B n'est pas admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491564.20240506

Admin. suprême

6 mai 2024

6 mai 2024

Dès lors, son pourvoi est irrecevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : ---------------- Article 1er : Le pourvoi de M. A n'est pas admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491883.20240411

Admin. suprême

11 avril 2024

11 avril 2024

Dès lors, son pourvoi est irrecevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : ---------------- Article 1er : Le pourvoi de M. A n'est pas admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492170.20240516

Admin. suprême

16 mai 2024

16 mai 2024

Dès lors, son pourvoi est irrecevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : ---------------- Article 1er : Le pourvoi de M. A n'est pas admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492188.20240513

Admin. suprême

13 mai 2024

13 mai 2024

Dès lors, son pourvoi est irrecevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : ---------------- Article 1er : Le pourvoi de M. A n'est pas admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492476.20240618

Admin. suprême

18 juin 2024

18 juin 2024

Dès lors, son pourvoi est irrecevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : ---------------- Article 1er : Le pourvoi de Mme B n'est pas admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:499374.20250218

Admin. suprême

18 février 2025

18 février 2025

Dès lors, son pourvoi est irrecevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : ------------ Article 1er : Le pourvoi de M. A n'est pas admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:500556.20250320

Admin. suprême

20 mars 2025

20 mars 2025

Dès lors, son pourvoi est irrecevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : ------------ Article 1er : Le pourvoi de Mme D n'est pas admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:501065.20250320

Admin. suprême

20 mars 2025

20 mars 2025

Dès lors, son pourvoi n'est pas recevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : ------------ Article 1er : Le pourvoi de M. A n'est pas admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:493988.20241023

Admin. suprême

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Dès lors, son pourvoi est irrecevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : --------- Article 1er : Le pourvoi de M. B n'est pas admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:494151.20240627

Admin. suprême

27 juin 2024

27 juin 2024

Dès lors, son pourvoi est irrecevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : ------------ Article 1er : Le pourvoi de Mme C n'est pas admis.

Source officielle

Page 26 sur 4762

← PrécédentSuivant →