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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473123.20240308
8 mars 2024
matière de fidélisation des ressources humaines, des difficultés de nature à y fragiliser durablement la mise en œuvre et les capacités d'adaptation du service public ; / - et comptent cinq années continues
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ECLI:FR:CECHS:2024:473124.20240308
ECLI:FR:CECHS:2024:473125.20240308
ECLI:FR:CECHS:2024:473126.20240308
ECLI:FR:CECHS:2024:473127.20240308
ECLI:FR:CECHS:2024:473128.20240308
ECLI:FR:CECHS:2024:473129.20240308
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:459090.20220721
21 juillet 2022
Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007665789
1 décembre 1982
DU 8 MAI 1945, LAMBERSART 229 HERENG PHILIPPE, 32 RUE JEAN MOULIN, LAMBERSART 230 BOULANGER BERNARD, 30 RUE JEAN MOULIN, LAMBERSART 231 TAILLY ANDRE, 9 AV.
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:470899.20230220
20 février 2023
à ces derniers et se trouve, en tout état de cause, légalement tenue de le faire et, en dernier lieu, il convient de tenir compte de l'imminence et de la gravité des risques que prévient l'arrêté contesté
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492284.20250616
16 juin 2025
général de ce texte et précisant son contenu et ses objectifs, de manière suffisamment détaillée.
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:493680.20250701
1 juillet 2025
valeur ajoutée des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre des années 2010, 2011 et 2012, des cotisations supplémentaires de participation des employeurs à la formation professionnelle continue
ECLI:FR:CECHR:2021:446038.20211028
28 octobre 2021
Philippe AK, candidat de la liste adverse, relève appel du jugement du tribunal administratif d'Amiens ayant rejeté sa protestation contre ces opérations électorales. 2.
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020936198
24 juillet 2009
Jean-Philippe Thiellay, Rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la SCI LAUBIS et à la SCP Defrenois, Levis, avocat de la commune de Seilh
Section du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2024:435944.20241120
20 novembre 2024
du contrat par l'Autorité de la concurrence et à achever le processus de vente dans le délai de trois mois après l'agrément.
CETAT:CETATEXT000024547269
5 décembre 2008
Philippe Ranquet, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la société Marseille Télévision Locale, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Commissaire du gouvernement
7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008066937
16 octobre 2000
/Les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par ce manquement ( ...).
CETAT:CETATEXT000019703650
24 octobre 2008
Jean-Philippe Thiellay, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M. et Mme A ont acquis en janvier 1999 un immeuble occupé par Mme C, veuve B ; qu'ils ont, le 14
ECLI:FR:CECHR:2024:476025.20240426
26 avril 2024
Par un jugement nos 2101529, 2201009 du 16 mars 2023, ce tribunal, après avoir constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer à concurrence de dégrèvements intervenus en cours d'instance, a rejeté le surplus
ECLI:FR:CECHR:2023:463812.20230125
25 janvier 2023
Philippe Ranquet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelievre, avocat du ministre de la transition écologique et de la cohésion des