à l'article 1465 du code général des impôts ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 5 février 1991 est annulé.

. ; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 juillet 2004 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 4 avril 2003

Guy X..., demeurant ... de Gaulle à Perpignan (66000), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) réforme un jugement du 1er février 1983 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté

2012 de la cour administrative d'appel de Lyon en tant qu'il a rejeté ses conclusions d'appel tendant à l'annulation du jugement n° 1001797 du 12 janvier 2012 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Vu la procédure suivante : La région Auvergne a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 22 novembre 2011 par laquelle le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand

A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'ordonner, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, la suspension

Par une ordonnance n° 2302132 du 11 septembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

F D et Mme A B ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu, de les

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de Mme Y... devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand est rejeté.

à Moulins (03016) ; la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MOULINS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 26 mai 2004 par laquelle le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

C A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme

Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat réforme le jugement du 18 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

au secrétariat du Contentieux le 18 décembre 1978 sous le n° 15 375, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 6 octobre 1978 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

a annulé le certificat d'urbanisme du 11 juillet 1985 ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 20 novembre 1986 est annulé.

Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CONSEIL REGIONAL DE LA REGION DE CLERMONT-FERRAND DE L'ORDRE DES GEOMETRES-EXPERTS, dont

a annulé les décisions du ministre du travail en date du 26 avril 1979 ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 23 mars 1982 est annulé.

A, le jugement du 12 juin 2003 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande de la compagnie tendant à la condamnation de l'Etat à lui payer une somme de 430 000 francs en

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 16 février 1993 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 24 septembre 1990 par