Foussard, avocat de l'Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie du Centre (UGECAM du Centre) et du centre de réadaptation fonctionnelle Le Coteau et à la SCP Hémery, Thomas-Raquin

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de la SNC Pharmacie Saint-Gaudinoise SNC ; 1.

Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune de Perros-Guirec et à la SCP Hémery, Thomas-Raquin

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la société Didier-Pinet, avocat de M.

publique : - le rapport de Mme Anne Iljic, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Hémery, Thomas-Raquin

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Thomas-Raquin

Guy Y..., demeurant "La Ragonnière", La Chapelle-Saint-Sauveur, à Varades (44370) ; M.

Cyril Roger-Lacan, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thomas-Raquin, Bénabent, avocat de la société BOUYGUES TÉLÉCOM, - les conclusions de M.

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du ministre de la culture et de la communication, de la SCP Hémery, Thomas-Raquin

Domino, Maître des Requêtes-rapporteur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIÉTÉ METROPOLE TÉLÉVISION (M6), de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de la Société des

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins et de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat du Conseil

Thomas Campeaux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thomas-Raquin, Bénabent, avocat de la SOCIETE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES et autres, de Me Hemery, avocat de la SOCIETE DES

Thomas Campeaux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thomas-Raquin, Bénabent, avocat de la SOCIETE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES et autres, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez

concerne la mention traditionnelle " vin de paille " : " AOP ", " Arbois ", " Côtes du Jura ", " L'Etoile ", "Hermitage": expression liée à une méthode d'élaboration qui consiste en une sélection de raisins

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Raquin

politiques ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 ; Vu la loi n° 93-1027 du 24 août 1993 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Raquin

Vu le décret n° 96-1027 du 26 novembre 1996 ; Vu le décret n° 96-1028 du 27 novembre 1996 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Raquin