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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023853354
4 avril 2011
Robert A, demeurant ... ; M.
4 SS
CETAT:CETATEXT000008124276
17 février 2003
Loïc X..., Robert A..., Thierry B..., et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 6 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé les opérations électorales
8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008164441
23 mars 2005
100 euros par jour de retard à compter de l'expiration de ce délai, les lieux qu'elle occupe sur la parcelle cadastrée section V n° 196 au lieu-dit Pointe la Rose sur le territoire de la commune du Robert
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007917057
22 janvier 1997
Robert B..., M. Maurice G..., M. Antoine C..., M. Georges A..., M. Yves E... et M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007679138
12 janvier 1983
ROBERT U..., DEMEURANT ...
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007698138
27 juillet 1984
Robert , Mme G... Yvonne , M. X..., M. U..., M. Y... Julien , M. P... Fernand , M. C... Antoine , Mme D... Jacqueline , M. F... Lucien , Consorts H...
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007823519
9 décembre 1992
Robert A..., - les conclusions de M. Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les protestations de M. Y... sont dirigées contre l'élection de M.
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007921030
13 janvier 1997
Robert V..., Mme Catherine Q..., épouse R..., M. Bernard Z..., M. Georges P..., M. Jean-Louis F..., M. Joêl D..., Mme Marie-Hélène G..., épouse H..., M. Gilbert XY..., M.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026370322
14 septembre 2012
Robert B, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007837885
23 mars 1994
Robert X... et de la S.C.I. "ALIZE" ; - les conclusions de M.
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019032263
18 juin 2008
Robert A ; Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Robert A, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007635486
23 juillet 1993
Robert X..., demeurant ... ; M.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021100676
25 septembre 2009
Robert A, condamnée à verser à ce dernier la somme de 2 873,74 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 30 avril 2002, en paiement de la prime de service et de rendement ainsi que de l'indemnité
SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008226525
1 juillet 2005
Robert X et autres ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montpellier le 3 octobre 2002, présentée par M. Robert X et Mme Elisabeth X, demeurant ..., M.
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019712884
29 octobre 2008
Robert , demeurant ... ; M. demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 15 février 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, faisant droit à l'appel de M.
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026807338
19 décembre 2012
Robert G, Mme Rosine H, M.
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:468362.20221031
31 octobre 2022
A B en seconde professionnelle au lycée Robert Doisneau à Corbeil-Essonnes dans un délai de 48 heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de
CETAT:CETATEXT000007949179
12 décembre 1997
Article 2 : Les SCP Michel F... et Yves LE MARREC, Marie-Josée Y... et François U..., Robert Q... et Marie-Dominique XY...
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007764795
13 novembre 1989
que la demande d'autorisation de licencier le salarié a été formée par la société Sicagel le 18 novembre 1983 ; qu'à la suite de la dissolution le 30 décembre 1983 de la société Sicagel, la société Robert
CETAT:CETATEXT000007683986
22 juin 1983
E..., I..., O..., ROBERT, SOLEAU, BRETEL, AZEAU, ARIANIER ET MOUSSEAULT, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 30 JANVIER 1981, ET TENDANT : - A L'ANNULATION
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