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1 554 résultats pour « Robert ROBEIRI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023853354

Admin. suprême

4 avril 2011

4 avril 2011

Robert A, demeurant ... ; M.

Source officielle

Page 26 sur 78

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008124276

Admin. suprême

17 février 2003

17 février 2003

Loïc X..., Robert A..., Thierry B..., et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 6 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé les opérations électorales

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008164441

Admin. suprême

23 mars 2005

23 mars 2005

100 euros par jour de retard à compter de l'expiration de ce délai, les lieux qu'elle occupe sur la parcelle cadastrée section V n° 196 au lieu-dit Pointe la Rose sur le territoire de la commune du Robert

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007917057

Admin. suprême

22 janvier 1997

22 janvier 1997

Robert B..., M. Maurice G..., M. Antoine C..., M. Georges A..., M. Yves E... et M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007679138

Admin. suprême

12 janvier 1983

12 janvier 1983

ROBERT U..., DEMEURANT ...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007698138

Admin. suprême

27 juillet 1984

27 juillet 1984

Robert , Mme G... Yvonne , M. X..., M. U..., M. Y... Julien , M. P... Fernand , M. C... Antoine , Mme D... Jacqueline , M. F... Lucien , Consorts H...

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007823519

Admin. suprême

9 décembre 1992

9 décembre 1992

Robert A..., - les conclusions de M. Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les protestations de M. Y... sont dirigées contre l'élection de M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007921030

Admin. suprême

13 janvier 1997

13 janvier 1997

Robert V..., Mme Catherine Q..., épouse R..., M. Bernard Z..., M. Georges P..., M. Jean-Louis F..., M. Joêl D..., Mme Marie-Hélène G..., épouse H..., M. Gilbert XY..., M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026370322

Admin. suprême

14 septembre 2012

14 septembre 2012

Robert B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007837885

Admin. suprême

23 mars 1994

23 mars 1994

Robert X... et de la S.C.I. "ALIZE" ; - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019032263

Admin. suprême

18 juin 2008

18 juin 2008

Robert A ; Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Robert A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007635486

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

Robert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021100676

Admin. suprême

25 septembre 2009

25 septembre 2009

Robert A, condamnée à verser à ce dernier la somme de 2 873,74 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 30 avril 2002, en paiement de la prime de service et de rendement ainsi que de l'indemnité

Source officielle
CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008226525

Admin. suprême

1 juillet 2005

1 juillet 2005

Robert X et autres ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montpellier le 3 octobre 2002, présentée par M. Robert X et Mme Elisabeth X, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019712884

Admin. suprême

29 octobre 2008

29 octobre 2008

Robert , demeurant ... ; M. demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 15 février 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, faisant droit à l'appel de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026807338

Admin. suprême

19 décembre 2012

19 décembre 2012

Robert G, Mme Rosine H, M.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:468362.20221031

Admin. suprême

31 octobre 2022

31 octobre 2022

A B en seconde professionnelle au lycée Robert Doisneau à Corbeil-Essonnes dans un délai de 48 heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007949179

Admin. suprême

12 décembre 1997

12 décembre 1997

Article 2 : Les SCP Michel F... et Yves LE MARREC, Marie-Josée Y... et François U..., Robert Q... et Marie-Dominique XY...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007764795

Admin. suprême

13 novembre 1989

13 novembre 1989

que la demande d'autorisation de licencier le salarié a été formée par la société Sicagel le 18 novembre 1983 ; qu'à la suite de la dissolution le 30 décembre 1983 de la société Sicagel, la société Robert

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007683986

Admin. suprême

22 juin 1983

22 juin 1983

E..., I..., O..., ROBERT, SOLEAU, BRETEL, AZEAU, ARIANIER ET MOUSSEAULT, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 30 JANVIER 1981, ET TENDANT : - A L'ANNULATION

Source officielle