CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

26 649 résultats pour « Segony »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007806739

Admin. suprême

28 octobre 1992

28 octobre 1992

30-02-02-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - PERSONNEL ENSEIGNANT - MAITRES AUXILIAIRES | 36-03-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS

Résumé IA — à vérifier

Page 26 sur 1333

← PrécédentSuivant →
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007660788

Admin. suprême

4 janvier 1978

4 janvier 1978

. | 28-08-05 ELECTIONS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - POUVOIRS DU JUGE - Irrégularité entraînant l'annulation totale des opérations électorales - Annulation du second tour par voie de

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007676672

Admin. suprême

20 mai 1981

20 mai 1981

SECOND DEGRE NE PERMET A D'AUTRES PERSONNES QUE DES PARENTS D'ELEVES DE PARTICIPER, EN TANT QUE REPRESENTANTS DES PARENTS D'ELEVES, AUX REUNIONS DES CONSEILS DE CLASSE ; QUE LES REQUERANTS, QUI N'ONT PAS

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023632424

Admin. suprême

25 février 2011

25 février 2011

) ; Considérant que la qualité de juriste et de professeur agrégé du second degré, alléguée sans autres précisions par M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007619438

Admin. suprême

6 juin 1984

6 juin 1984

LE DIRECTEUR DU BUREAU NATIONAL DU COGNA, ETABLISSEMENT PUBLIC PLACE SOUS LA TUTELLE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DANS LAQUELLE IL EST FAIT ETAT DES ASSURANCES RECUES DE L'ADMINISTRATION FISCALE, SELON

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007614365

Admin. suprême

11 octobre 1978

11 octobre 1978

1971 sur deux chantiers ont fait l'objet de situations de travaux notifiés aux clients à concurrence respectivement de 121990 F et de 85450 F ; que la société n'apporte pas la preuve de son allégation selon

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007615160

Admin. suprême

17 avril 1974

17 avril 1974

LORS DES LITIGES AUXQUELS IL DONNE LIEU ; AU FOND : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 51 ALINEA 4 DU CODE GENERAL DES IMPOTS CONCERNANT L'IMPOSITION DES BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX SELON

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028717866

Admin. suprême

12 mars 2014

12 mars 2014

de l'article 3 du décret du 25 mai 1950 portant règlement d'administration publique pour la fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement du second

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007676384

Admin. suprême

3 octobre 1979

3 octobre 1979

ET TENDANT A CE QU'IL SOIT PROCEDE A UNE SECONDE CORRECTION DE LA COPIE REDIGEE PAR SON X... PHILIPPE POUR L'EPREUVE ANTICIPEE DE FRANCAIS DU BACCALAUREAT ; CONS.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007782867

Admin. suprême

28 mai 1990

28 mai 1990

CARACTERE REGLEMENTAIRE DES INSTRUCTIONS ET CIRCULAIRES - NE PRESENTE PAS CE CARACTERE | 30-02-02-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND

Résumé IA — à vérifier
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007792129

Admin. suprême

8 janvier 1993

8 janvier 1993

30-02-02-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - PERSONNEL ENSEIGNANT - PROFESSEURS | 30-02-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007826435

Admin. suprême

24 novembre 1993

24 novembre 1993

administratif de Nouméa a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 25 septembre 1990 par laquelle le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à obtenir le report, à la fin de son second

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007650332

Admin. suprême

21 janvier 1977

21 janvier 1977

DECRET N 68-968 DU 8 NOVEMBRE 1968 MODIFIE PAR LE DECRET N 71-835 DU 8 OCTOBRE 1971, NI DE L'ARRETE DU 16 SEPTEMBRE 1969, RELATIFS AUX CONSEILS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU NIVEAU DE SECOND

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007837007

Admin. suprême

22 septembre 1993

22 septembre 1993

Vu 1°, sous le numéro 116 003, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 9 avril 1990, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DE SECOND DEGRE, dont le siège

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007875507

Admin. suprême

29 novembre 1995

29 novembre 1995

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE. | 36-02-06-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - ACCES AUX EMPLOIS

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007744085

Admin. suprême

10 mai 1989

10 mai 1989

CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE - EFFETS DES ANNULATIONS -Mutation dans l'intérêt du service annulée au contentieux - Administration ayant pu valablement penser qu'en affectant ultérieurement l'intéressé selon

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007835256

Admin. suprême

8 novembre 1993

8 novembre 1993

X... soutient que deux des cinq feuillets que comprenait sa composition de révision comptable auraient été égarés avant la transmission des copies au second correcteur ; que celui-ci n'avait, par conséquent

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007629668

Admin. suprême

1 avril 1992

1 avril 1992

REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - BENEFICES AGRICOLES - REGIME DU FORFAIT -Déficit d'inventeur relevant d'une activité professionnelle agricole imposée selon

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627699

Admin. suprême

2 octobre 1989

2 octobre 1989

TAXES OU REDEVANCES (CRITERE DE DISTINCTION ET CONSEQUENCES) -Taxe - Redevances perçues au profit des agences financières de bassin - Conséquences - Recours contre ces redevances - Formation seulement selon

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007633607

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

rapportée aux bénéfices dans les conditions définies au deuxième alinéa de l'article 42 septies 1 précité ; que le solde de ces subventions non encore rapporté constitue un profit exceptionnel imposable selon

Source officielle