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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007727225
24 juillet 1987
24 juillet 1987
l'arrêté du 10 septembre 1984 du maire de Lyon autorisant l'Association A.L.E.P.A.S. à implanter sur un terrain sis dans la Z.A.C. de Gerland un chapiteau destiné à accueillir des manifestations et des spectacles
Source officiellePage 26 sur 939
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007774984
19 juin 1991
19 juin 1991
54-08-01-01-02 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - RECEVABILITE - QUALITE POUR FAIRE APPEL | 63-05-01 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS - FEDERATIONS SPORTIVES
Résumé IA — à vérifier