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18 764 résultats pour « Spectacle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007727225

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

l'arrêté du 10 septembre 1984 du maire de Lyon autorisant l'Association A.L.E.P.A.S. à implanter sur un terrain sis dans la Z.A.C. de Gerland un chapiteau destiné à accueillir des manifestations et des spectacles

Source officielle

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007774984

Admin. suprême

19 juin 1991

19 juin 1991

54-08-01-01-02 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - RECEVABILITE - QUALITE POUR FAIRE APPEL | 63-05-01 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS - FEDERATIONS SPORTIVES

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007615395

Admin. suprême

21 novembre 1975

21 novembre 1975

PASSIBLES DE L'IMPOT SUR LES SPECTACLES AINSI QUE LES PRESTATIONS DE SERVICES DE TOUTE NATURE SE RAPPORTANT NORMALEMENT A CES AFFAIRES ET REALISEES PAR CES MEMES PERSONNES" ; QU'AINSI CETTE DISPOSITION

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007991400

Admin. suprême

16 mars 1998

16 mars 1998

63-05-01-04,RJ1 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS - FEDERATIONS SPORTIVES - ORGANISATION DES COMPETITIONS -Décisions prises dans le cadre de l'organisation des compétition - Contrôle du juge - Etendue

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007945207

Admin. suprême

28 janvier 1998

28 janvier 1998

63-05-01-04 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS - FEDERATIONS SPORTIVES - ORGANISATION DES COMPETITIONS -Compétence de la fédération pour délivrer des titres sanctionnant seulement pour partie des performances

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007777883

Admin. suprême

28 septembre 1990

28 septembre 1990

manifestation sous le chapiteau et dans l'enceinte de l'espace Balard ; 2°) rejette les conclusions de la demande présentée par la société Balard, la société Loisir entreprise et l'association pour les spectacles

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008218432

Admin. suprême

26 juillet 2006

26 juillet 2006

63-05-01 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX. - SPORTS. - FÉDÉRATIONS SPORTIVES. - NOTION DE DISCIPLINE SPORTIVE AU SENS DE L'ARTICLE 16 DE LA LOI DU 16 JUILLET 1984 - EXCLUSION - BRIDGE [RJ1].

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007769625

Admin. suprême

27 septembre 1989

27 septembre 1989

X... a été convoqué et s'est présenté à la séance de la commission spéciale devant laquelle il a présenté des observations ; que la circonstance qu'il travaille dans un département différent de celui où

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007669546

Admin. suprême

15 février 1980

15 février 1980

LEDIT JUGEMENT ; QUE CETTE INDICATION ETAIT ERRONEE ; QUE, DES LORS, LA NOTIFICATION DONT S'AGIT, QUI A MECONNU SUR CE POINT LES DISPOSITIONS PRECITEES DU CODE ELECTORAL, N'A PU FAIRE COURIR LE DELAI SPECIAL

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008053648

Admin. suprême

6 octobre 2000

6 octobre 2000

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 juin et 13 octobre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007764788

Admin. suprême

22 novembre 1989

22 novembre 1989

réclame la réattribution a été prélevée sur sa parcelle d'apport anciennement cadastrée AK n° 70 ; que cette dernière parcelle ainsi que des parcelles voisines avaient fait l'objet d'aménagements spéciaux

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007809886

Admin. suprême

19 mars 1993

19 mars 1993

LA JURIDICTION SPECIALE DES PENSIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007877946

Admin. suprême

24 janvier 1996

24 janvier 1996

LA JURIDICTION SPECIALE DES PENSIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007724900

Admin. suprême

19 février 1988

19 février 1988

49-05-035 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES EAUX ET DE LA NAVIGATION INTERIEURE -Autorisation de pratiquer le motonautisme et le ski nautique sur une partie importante d'un plan d'eau

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007693555

Admin. suprême

17 octobre 1986

17 octobre 1986

63-05-04 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS - ACCIDENTS SUBIS AU COURS DE SEANCES D'ENTRAINEMENT OU DE COMPETITIONS -Concours hippiques - Parcours comportant un obstacle ayant le caractère d'ouvrage public

Résumé IA — à vérifier
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026837506

Admin. suprême

26 décembre 2012

26 décembre 2012

des communications électroniques confiée à l'Etat ; que les pouvoirs de police spéciale ainsi attribués au ministre chargé des communications électroniques, à l'Autorité de régulation des communications

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027300310

Admin. suprême

10 avril 2013

10 avril 2013

B...et du syndicat SUD Spectacle est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007746145

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

49-05-04-005 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - TEXTES GENERAUX RELATIFS AU SEJOUR DES ETRANGERS | 49-05-04-02 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS

Résumé IA — à vérifier
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007750471

Admin. suprême

7 octobre 1988

7 octobre 1988

le jugement en date du 8 janvier 1987 par lequel le tribunal administratif de Limoges a modifié les articles 7 et 8 de l'arrêté du 1er juillet 1981 du préfet de la Corrèze relatif aux prescriptions spéciales

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007751771

Admin. suprême

6 novembre 1989

6 novembre 1989

gracieux qu'elle avait formé le 16 juillet 1985 contre l'état exécutoire émis à son encontre le 17 mai 1985 par le directeur de l'office national d'immigration pour le paiement de la contribution spéciale

Source officielle