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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008175976

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Touraine

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008177268

Admin. suprême

3 novembre 2004

3 novembre 2004

pensions civiles et militaires de retraite ; Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marisol Touraine

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008182616

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

dossier ; Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 ; Vu le décret n° 75-1211 du 22 décembre 1975 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Touraine

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007875677

Admin. suprême

15 janvier 1996

15 janvier 1996

Saint-Paterne, Saint-Saturnin, Téloché, Vivoin et Yvré-l'Evêque, dans le département de la Sarthe, Cérelles, Chanceaux-sur-Choisilles, NeuilléPont-Pierre, Neuvy-le-Roy, Parçay-Meslay, Rouziers-de-Touraine

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007881178

Admin. suprême

31 mai 1995

31 mai 1995

Michel Y..., demeurant à Toussaint (76400) et la CONFEDERATION PAYSANNE ESPOIR RURAL DE SEINE-MARITIME, dont le siège est ... ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007881817

Admin. suprême

14 juin 1995

14 juin 1995

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007885877

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007885901

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007888947

Admin. suprême

19 janvier 1996

19 janvier 1996

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007888953

Admin. suprême

19 janvier 1996

19 janvier 1996

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007893250

Admin. suprême

19 janvier 1996

19 janvier 1996

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008088556

Admin. suprême

12 décembre 2001

12 décembre 2001

notifié par voie postale à l'intéressé le 25 octobre 2000 ; que le délai de sept jours prévu par les dispositions précitées de l'ordonnance du 2 novembre 1945 expirait ainsi le 1er novembre, jour de la Toussaint

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008211672

Admin. suprême

10 août 2005

10 août 2005

Vu le décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 ; Vu le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marisol Touraine

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008236745

Admin. suprême

17 juin 2005

17 juin 2005

contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marisol Touraine

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007847131

Admin. suprême

17 février 1995

17 février 1995

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007847136

Admin. suprême

17 février 1995

17 février 1995

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007847143

Admin. suprême

17 février 1995

17 février 1995

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007848234

Admin. suprême

17 février 1995

17 février 1995

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007849069

Admin. suprême

17 février 1995

17 février 1995

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007849077

Admin. suprême

17 février 1995

17 février 1995

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand

Source officielle

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