Robert X..., - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la construction autorisée par le permis attaqué s'est accompagnée d'une division du terrain au sens

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant

Vier, Barthélémy, avocat de la société HUTCHINSON ET CIE FIT PROFILES, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le licenciement d'un salarié investi d'un

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de Mme de X... et de Me Pradon, avocat de la société Jeanne Lanvin, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la Société anonyme NANOUCHA, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant, que

entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton, Maître des requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de l'agence foncière et technique de la région parisienne AFTRP , - les conclusions de M. de la Verpillière

Y..., - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, lors du deuxième tour des élections pour le renouvellement du conseil municipal de Chécy (Loiret), qui se

André X..., - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 77 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 dans sa rédaction résultant de la loi

Aberkane, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article 13 du décret attaqué relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires

1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Nauwelaers, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de la VILLE DE SAINT-TROPEZ, - les conclusions de M. de la Verpillière

juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de la Verpillière

Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE REPARATION AUTOMOBILE, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la demande de première

Salesse, Auditeur, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 : "Les étrangers sont, en ce qui

Schwartz, Auditeur, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 7 du décret susvisé du 30 juin 1946 : "L'étranger qui, n'étant pas déjà

Costa, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 236-11 du code du travail : "Les dispositions des articles L

SE DES DROITS DE L'ANIMAL, et de l'Association nationale RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LA CHASSE (Le Roc), - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes

entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin, Auditeur, - les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la Compagnie des eaux de la banlieue parisienne (C.E.B.), - les conclusions de M. de la Verpillière

Boré, Xavier, avocat de l'ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU PARC DE MONTRETOUT, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la circonstance que le