d'Uscla à Les Obits (09700) ; le syndicat requérant demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 07PA01828 du 11 décembre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête

En l'absence d'opposition d'un des signataires ou d'un syndicat représentatif de la profession, la convention a été tacitement reconduite à deux reprises.

Vu la requête, enregistrée le 10 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société ALUR SNC dont le siège est situé 231, rue Saint-Honoré à Paris (75001) ; la société

ses affluents à lui verser une somme de 1 947 500 euros en réparation des préjudices subis du fait du comblement de l'étang lui appartenant et d'enjoindre à ce syndicat de modifier les aménagements réalisés

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Requête, de M.

représentée par son gérant en exercice ; la SARL AUX VILLES DE L'EST - MBH demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 3 juillet 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête

Klein et Leroy étaient absents lors de la séance du 7 septembre 2005 de la CNDP ; que M.

Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE MONTMARTROISE DE BAZARS (SARL), dont le siège est ... représentée par son gérant

IMMOBILIERE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 08MA05052 du 20 avril 2010 par laquelle le juge des référés de la cour administrative d'appel de Marseille a, d'une part, rejeté sa requête

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et cinq autres mémoires, enregistrés les 9 et 15 décembre 2014, 21 juillet 2015, 29 février et 8 mai 2016 et le 16 janvier 2017 au secrétariat du contentieux

Nicolas Agnoux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de

Les quatre requêtes visées ci-dessus demandent l'annulation pour excès de pouvoir du même décret, celles de MM.

Vu la procédure suivante : Par une requête et quatre mémoires en réplique, enregistrés les 28 janvier, 27 mai, 17, 24 et 28 juin 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les sociétés Métropole

Vu la requête enregistrée le 7 juin 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. X...

Vu 1°), sous le n° 229965, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 février et 3 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL

Jean-Baptiste de Froment, maître des requêtes, - les conclusions de M.

DU BUDGET et la requête de M.

Il ressort des pièces du dossier que Mme A B, ancienne participante d'émissions de téléréalité, a été l'invitée de l'émission " Touche pas à mon poste " du 5 février 2024.