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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007953205
12 novembre 1997
projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socioculturels, la diversification des opérateurs, et la nécessité d'éviter les abus
6 SS
CETAT:CETATEXT000007911248
19 juin 1996
Monsieur X..., entré clandestinement sur le territoire français, s'est rendu coupable de plusieurs vols simples ou avec effraction, de tentatives de vol, de falsification de documents administratifs, d'abus
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008159757
19 octobre 2005
CETAT:CETATEXT000008160582
23 mars 2005
chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants socio-culturels, la diversification des opérateurs et la nécessité d'éviter les abus
5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008162724
13 juin 2005
5 SS
CETAT:CETATEXT000008075883
28 juillet 2000
CETAT:CETATEXT000008076387
30 juin 1999
projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socioculturels, la diversification des opérateurs et la nécessité d'éviter les abus
CETAT:CETATEXT000008079844
17 mai 2000
projet pour le public au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socioculturels, la diversification des opérateurs et la nécessité d'éviter les abus
8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008082221
octobre 1997, et le mémoire complémentaire, enregistré le 1er avril 1998, présentés pour l'ASSOCIATION NATIONALE POUR L'EPARGNE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (APERF), représentée par son président en exercice
CETAT:CETATEXT000008086030
27 mars 2000
CETAT:CETATEXT000008213363
10 août 2005
CETAT:CETATEXT000008190071
20 février 2004
CETAT:CETATEXT000008227668
23 février 2005
projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels, la diversification des opérateurs et la nécessité d'éviter les abus
CETAT:CETATEXT000008232815
12 janvier 2005
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022155423
16 avril 2010
du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CLINIQUE DU PARC, dont le siège est 50, rue Emile Combes à Castelnau-le-Lez (34170), représentée par son président-directeur général en exercice
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019802180
21 novembre 2008
pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels, la diversification des opérateurs, et la nécessité d'éviter les abus
3ème chambre
CETAT:CETATEXT000032940955
27 juillet 2016
Considérant que, dans le cadre de la procédure conduite devant l'Autorité de la concurrence à la suite d'une plainte dirigée contre la société Brenntag pour abus de position dominante, le rapporteur général
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032713019
13 juin 2016
Considérant qu'aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non
CETAT:CETATEXT000032722807
9ème / 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000028842816
11 avril 2014
B... était également motivée par la décision qu'il avait prise, dans l'exercice de ses fonctions, de diligenter une enquête, la cour a commis une erreur de droit au regard des dispositions citées ci-dessus
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