Aube, dont le siège social est Mairie de Villeneuve-le-Comte (77174) et par M.

B...K...et Mme N...C..., épouse K...ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 janvier 2016 par lequel le maire de Nice (Alpes-Maritimes) a accordé un

Jean Lessi, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M.

navigation à l'exclusion de la compagnie Planaria et les décisions implicites de cette même autorité du 24 avril 2000 refusant de rétablir les droits des usagers du domaine public maritime et des ouvrages

de l'ouvrage, est engagée envers les intéressés, qui avaient la qualité de tiers par rapport à ce chantier ; que si M. et Mme Z... n'ont acquis leur fonds de commerce que par acte notarié en date des

fait commise à l'occasion des travaux de forage et d'adduction d'eau potable réalisés sur une partie de la terre Vairiri 1 leur appartenant et d'ordonner son expulsion ainsi que la démolition des ouvrages

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juillet et 25 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE NOYANT LA GRAVOYERE, représentée par son maire

de Cosne-Cours-sur-Loire a accordé à M.

d'ouvrage ou par la personne responsable du projet, qui en publie les objectifs et les caractéristiques essentielles. / En ce cas, la commission peut être saisie par le maître d'ouvrage ou la personne

H...ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 septembre 2009 par lequel le maire de Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne) a délivré un permis de construire

ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 juin 2015 par lequel le maire de la Gaude a délivré à M.

administratif de Pau a rejeté leur demande présentée suite au jugement du 25 février 1998 du tribunal de grande instance de Dax, tendant à l'appréciation de la légalité de l'arrêté du 3 juillet 1997 du maire

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.

Il peut n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur destination ou leurs dimensions sont de nature à avoir des conséquences

tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 15 juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 3 septembre 1982 par lequel le maire

Le rapport doit faire état des contre-propositions qui ont été produites durant l'enquête ainsi que des réponses éventuelles du maître d'ouvrage, notamment aux demandes de communication de documents qui

chute de Mme Y..., qui circulait sur son cyclomoteur, a été provoquée par un affaissement de la chaussée d'une certaine importance, lequel n'était pas signalé ; qu'ainsi le département de Vaucluse, maître

; Considérant que, pour confirmer l'ordonnance par laquelle le président du tribunal administratif de Lille statuant en référé a accordé une provision au Port autonome de Dunkerque, devenu Grand Port

Salesse, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de M.

à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) ; - de condamner le département du Val-de-Marne et l'entreprise Coutant à le garantir intégralement des condamnations mises à sa charge ; de réduire les indemnités accordées