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1 232 résultats pour « assistant de vie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019712927

Admin. suprême

29 octobre 2008

29 octobre 2008

6 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Grenier, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Vier

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035608426

Admin. suprême

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Par une ordonnance n° 1621017/4-2 du 20 juin 2017, enregistrée le 22 juin 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la vice-présidente déléguée par la présidente du tribunal administratif de

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028627657

Admin. suprême

14 février 2014

14 février 2014

retient un critère d'application identique pour l'ensemble des patients ; - il méconnaît l'objectif constitutionnel de clarté et d'intelligibilité de la norme ; - il méconnaît le droit au respect de la vie

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008071012

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Pignerol, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du Conseil national de l'Ordre des médecins, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000034978299

Admin. suprême

20 juin 2017

20 juin 2017

Mme Fathia B...a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM) à l'indemniser des préjudices ayant résulté pour elle d'une opération

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2021:458872.20211215

Admin. suprême

15 décembre 2021

15 décembre 2021

En ce qu'il a pour objet de préserver des ingérences excessives de l'autorité publique la liberté qu'a toute personne de vivre avec sa famille, le droit de mener une vie familiale normale constitue une

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008094549

Admin. suprême

17 mai 2002

17 mai 2002

l'objet d'une mesure de reconduite à la frontière, et de l'âge de ses enfants résidant en France qui ont respectivement 26 et 36 ans, cet arrêté n'a pas porté au droit de l'intéressée au respect de sa vie

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041986848

Admin. suprême

10 juin 2020

10 juin 2020

A... a été admis en accueil temporaire au foyer de vie " Les Rés de Dursat " au Vernet.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007742560

Admin. suprême

13 octobre 1989

13 octobre 1989

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Vier, Barthélémy, avocat de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007713407

Admin. suprême

3 décembre 1986

3 décembre 1986

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007835915

Admin. suprême

11 février 1994

11 février 1994

Pierre X..., et de SCP Vier, Barthélemy, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006945

Admin. suprême

9 juillet 2007

9 juillet 2007

règlement de qualification des médecins ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bettina Laville, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007961890

Admin. suprême

12 mars 1999

12 mars 1999

Balmary, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du Conseil national de l'Ordre des médecins, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008072622

Admin. suprême

21 septembre 2001

21 septembre 2001

W., dont la plainte avait provoqué la saisine du conseil régional et l'avocat à la Cour qui l'assistait n'a pas entaché sa décision d'un vice de procédure ; Considérant qu'il est reproché à M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008071276

Admin. suprême

15 décembre 2000

15 décembre 2000

X... fait valoir qu'il vit depuis 1993 avec une ressortissante polonaise dont il a trois enfants, nés en France, et qu'ils travaillent tous les deux depuis 1996 au service d'une personne handicapée et

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008202955

Admin. suprême

4 juin 2003

4 juin 2003

France, il ressort des pièces du dossier que l'intéressée est entrée en France le 3 juin 2000 ; qu'ainsi, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce et notamment du caractère récent de la vie

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007628281

Admin. suprême

10 avril 1991

10 avril 1991

décharge du complément d'impôt sur le revenu au titre des années 1973 et 1974, et du complément de majoration exceptionnelle au titre de l'année 1973, auxquels il a été assujetti dans les rôles de la ville

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000037271442

Admin. suprême

19 juillet 2018

19 juillet 2018

Elle fait valoir que cette impossibilité porte atteinte à son exercice du droit d'asile, à sa liberté de travailler, à sa dignité, à son droit de mener une vie familiale normale et à sa liberté d'aller

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000037271443

Admin. suprême

19 juillet 2018

19 juillet 2018

Il fait valoir que cette impossibilité porte atteinte à son exercice du droit d'asile, à sa liberté de travailler, à sa dignité, à son droit de mener une vie familiale normale et à sa liberté d'aller et

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008042527

Admin. suprême

15 décembre 2000

15 décembre 2000

morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui" ; Considérant que si, à l'appui de sa demande d'annulation de l'arrêté ordonnant sa reconduite à la frontière, Mlle X... fait valoir qu'elle vit

Source officielle

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SIREN 904172780Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

20/05/2022

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